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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
634f9595b5afe5adfff28a7a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me David BURILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda1ecd404e666305805f66
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Le salarié supportera les dépens d'appel, avec droit de recouvrement direct pour Me Buret.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627eac38d18b7ebf63d33f
28 septembre 2012
28 septembre 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
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29 mars 2011
29 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mars 2011
Source officielle1ere Chambre
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-21-0005 suivant déclaration d'appel du 01 Octobre 2024 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203654_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la communauté d'agglomération GrandSoissons Agglomération, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403225_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
à Bures sur Yvette au titre de l'année universitaire 2023/2024, où l'intéressée occupe un logement depuis le 22 janvier 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03440_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 17 novembre 2021 et le 3 janvier 2022, la commune Bures-sur-Yvette, représentée par M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0514JUD004408198
14 mai 2002
14 mai 2002
Georges Burel, M. Jean Cabillic, M. Alain Le Foch, M me Yvonne Le Goff, M. Jean Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le Gouill, M. Jean Perhirin et M. Henri Sclaminec. 5.
Source officielleChambre 21
67f80761cf40727a00439b1c
9 avril 2025
9 avril 2025
21 AFFAIRE: N° RG 23/09751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUON N° de MINUTE : 25/00166 Madame [D] [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Stéphanie BUREL
Source officielleREFERES
698619e2cdc6046d47380359
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BUZEL, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 810 941 005 [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Maître Alexia AUGEREAU de la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT, avocat au barreau de CHATEAUROUX,
Source officielleciv2
61372214cd580146773fa0c0
2 mars 1994
2 mars 1994
Maurice X..., demeurant Le Bourg-de-Buret (Mayenne), en ce qu'il mentionne page 1 que le pourvoi a été formé par "Mme Maurice X..." ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1994, où étaient présents
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea2
29 avril 2008
29 avril 2008
(GRANDE BRETAGNE), demeurant ...83600 BAGNOLS EN FORET représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie BUREL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une ordonnance du 13 mai 2024 le juge des référés a enjoint à Mme B... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’elle occupait au sein de la résidence universitaire Orsay-Bures
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007755301
2 février 1990
2 février 1990
Roger, Dervin, Crouin, Hedan, Vernon, Burel, Padulazzi, Mutot, Mourrier, Saas, Cardine, Delaveau et au ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506985_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Aurélien Burel, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108325_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Brunoy, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante d'une somme de
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797b0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
présence de Madame BLATRY, Conseiller, et de Mesdames [P] [D], [H] [W] et [S] [G] auditrices de justice, qui ont siégé en surnombre et participé avec voix consultatives au délibéré, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079814
5 juillet 2022
5 juillet 2022
présence de Madame BLATRY, Conseiller, et de Mesdames [K] [N], [U] [J] et [B] [Y] auditrices de justice, qui ont siégé en surnombre et participé avec voix consultatives au délibéré, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
63465936c024d1adffef7532
11 octobre 2022
11 octobre 2022
vice président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2022 Madame Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Madame Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel
Source officiellePage 11 sur 161