avaient envisagées au départ, qu'elle était d'accord pour ces changements pour lesquels elle n'a émis aucune protestation, cependant qu'elles avaient des relations fréquentes et harmonieuses jusqu'à la brusque

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Colmar (12e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel Parc de la Bruche

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fonderie de la Bruche

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement - Demande d'indemnité.

La société CTC, qui a produit pendant plus de vingt années des chemises griffées Bruce Field pour le compte des appelantes, reconnaît la vente de chemises marquées Bruce Field dans son magasin d'usine,

de grande instance de Paris en contrefaçon de modèles communautaires, concurrence déloyale et indemnisation du préjudice résultant de l'abus de la situation de dépendance économique ainsi que d'une brusque

. a pénétré au volant d'un véhicule automobile dans un groupe d'une trentaine de salariés manifestant devant le siège d' un journal régional, puis, se sentant, selon ses dires, menacé, a accéléré brusquement

rembourser l'emprunt au cours de l'année 1991, la BPDAS a alors poursuivi la saisie immobilière de l'immeuble de M. et Mme Z..., qui ont demandé le sursis à statuer et l'indemnisation par la BPDAS de la brusque

Z... et retient que le cyclomotoriste est venu brusquement "couper la route" à l'automobiliste qui n'a pu l'éviter malgré un violent coup de frein et une manoeuvre vers la gauche ; Que, de ces constatations

Y... qui a brusquement déboîté de la file et tourné sur sa gauche à une intersection, M.

déloyaux pendant l'exécution des contrats et de ruptures abusives des relations commerciales ; que le tribunal a estimé que les deux concédants avaient exercé leurs droits de résiliation d'une façon brusque

Sur ce le conducteur d'un véhicule Renault 9, circulant en sens inverse a fait un écart sur sa droite, a freiné brusquement en bloquant les roues puis a perdu le contrôle de son véhicule et est venu percuté

sexuel ; 3 / que la qualification de faute grave donnée aux faits invoqués impose l'impossibilité de conserver le salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en l'espèce, c'est le brusque

de dommages-intérêts ; Attendu que la société Gypières fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à faire constater que dans le courant du mois de novembre 2002, la société X... a brusquement

couverture n'existait pas en fait, avait manqué à son obligation de cohérence et de loyauté en n'appliquant pas ses propres conditions générales de ventes à plus de 22 reprises et en les appliquant brusquement

au sol et de la signalisation routière en place sur les lieux, ce qui établissait qu'elle avait cherché uniquement à éviter le danger présenté par le véhicule de Véronique Y... qui s'était rabattu brusquement

privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 3 / qu'en toute hypothèse, le fait, pour un salarié, de partir brusquement

gendarme Y..., initialement posté au milieu de la voie de circulation et lui faisant signe de s'arrêter sur le côté droit, avait ralenti sans changer de direction puis arrivé à sa hauteur, avait brusquement