effet au 22 février 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes dirigées contre la salariée tendant à obtenir réparation du préjudice subi du fait de la brusque

par le départ anticipé ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser Mlle X... la somme de 7 604 francs, alors, selon le moyen, d'une part, que si la sanction de la brusque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société cabinet Brucker, société à responsabilité

payer une indemnité de préavis et des dommages-intérêt ; Attendu que la société Ceres fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que le brusque

jour" ; Attendu que les intéressés font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs demandes d'indemnités de préavis et de les avoir condamnés à verser à leur ancien employeur des indemnités de brusque

Jean-Claude X..., agissant ès qualité de syndic de la copropriété Résidence Halle-Bruncher à Fouras, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

En cas de lésion psychique, le salarié doit prouver que l'arrêt de travail a été causé par une brusque altération psychique en relation avec les événements invoqués.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bracq, dont le siège est ...

rappel de salaire durant la période de mise à pied conservatoire du 4 au 30 décembre 2014 , - 486,51 euros pour les congés payés y afférents, - 37 157,10 euros de dommages-intérêts pour licenciement brusque

solidairement responsable avec le locataire-gérant que des dettes contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation du fonds ; qu'ainsi, les dettes de source délictuelle, telles celles découlant de la brusque

fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en remboursement de frais de téléphone alors, selon le moyen, qu'il appartenait à l'employeur de faire la preuve que la salariée avait fait brusquement

informé le responsable de l'entretien et était allé consulter un moment après un médecin qui lui avait prescrit un arrêt de travail, lequel avait été prolongé ; que ces éléments caractérisaient bien la brusque

d'un montant égal à celui du loyer et des charges et au paiement d'une somme liquidée, à ce titre, au 1er octobre 1999, alors, selon le moyen : 1 / que l'abandon de domicile tient dans le départ brusque

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à payer à la banque du Midi diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute dont elle doit réparation, la banque qui met brusquement fin

A..., à payer une somme de 5 000 francs à titre d'indemnité de préavis à Mme de Sousa, alors, selon le moyen, que, contrairement aux dires de la salariée, elle n'a pas été brusquement licenciée le 30 novembre

l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une somme en remboursement de la déduction opérée sur salaires pour préavis non effectué et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour brusque

, alors, d'une part, qu'en omettant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'altercation survenue le 10 juillet 1983 entre le salarié et son employeur n'était pas de nature à justifier le brusque

Grangeon était un fait incontesté et que l'automobiliste n'avait effectué son déport à gauche que pour éviter l'animal qui venait de surgir brusquement devant lui, la cour d'appel ne pouvait déclarer fautive