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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402781_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401354_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101417_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103475_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202662_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203228_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné M ; Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204292_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104871_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105090_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105091_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105092_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105093_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105094_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106645_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2318835_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A, représenté par Me Bozize, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218555_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D E, représenté par Me Bozize demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500562_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 6 novembre 2025. Le rapporteur, SIGNĒ F. Bozzi Le président, SIGNĒ H. Delesalle La greffière, SIGNĒ C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305569_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par Me Bozize, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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TA

10ème chambre

DTA_2305662_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A B, représenté par Me Bozize, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 12 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214266_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 7 mars

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