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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2310788_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Masilu, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300912_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Madeline, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301061_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Megherbi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301063_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Souty substituant Me Leprince, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210327_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210963_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Romnicianu, président, - Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2211650_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2213733_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101742_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Leprince, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201872_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2314451_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les observations de Me Ottou, substituant Me Ozeki, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2315461_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Cariti-Brankov, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401183_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2410795_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Ait Mouhoub substituant Me Hagege, représentant M. A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad91cdc6046d47d604fa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/135JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0add9cdc6046d47d60a83

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f84d5cdc6046d477fbfbf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00254

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-18.150 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouvet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301045_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Duque substituant Me Lerein, représentant M. A.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301440_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Inquimbert, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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