de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jonathan X... coupable d'avoir exploité un débit de boissons

par une faute grave alors que, selon les moyens, en premier lieu l'employeur n'a pas fait la preuve de la faute grave en arguant de son insuffisance professionnelle et du fait qu'il s'adonnait à la boisson

LA ROCHELLE, - La SOCIETE BRASSERIE KRONENBOURG, - La SOCIETE ATLANTIC BOISSONS ROYAN, parties civiles, - X...

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gérard X... et la société Bacardi-Martini Production, civilement responsables, responsables de publicités illicites en faveur des boissons

de Villefranche-sur-Saône ordonnait l'ouverture d'une enquête ; que Patricia Y... a expliqué qu'à sa prise de service de 23 heures, une quarantaine de surveillants, parlant fort, consommaient des boissons

pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu Patrick X... dans les liens de la prévention du chef de détention de denrée, boisson

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 1994), que la société Distillerie de Haute-Provence commercialise une boisson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Laboratoires Boiron, fabriquant des médicaments homéopathiques, a réclamé à l'Agence

civile immobilière Bonson à restituer à M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2003) et les productions, que la société Entremont a assigné les sociétés Besnier, Besnier-Bouvron

qu'elle liquidait, et qui avait été prononcée par une précédente décision qui avait condamné la société à rétablir le libre passage entre le hall d'entrée du complexe cinématographique et le débit de boissons

constatations les conséquences légales qui en découlaient au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, en décidant que le refus d'obéir à l'ordre de déplacer un "pack" de six bouteilles de boissons

titre d'indemnité pour violation de la durée du repos hebdomadaire, alors, selon le moyen, qu'aux termes du décret du 16 juin 1937, modifié par le décret du 31 décembre 1938, les employés des débits de boisson

Guerder, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Catinot, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Bouchon Liss, les conclusions de M.

Christophe, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société BIO BOURBON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Lescure Bougon, dont le siège est ..., en cassation

avec son corps le second bouton-poussoir du pupitre ; qu'il a fallu l'intervention d'un autre salarié pour que la victime puisse dégager sa main prise sous l'outil, le coulisseau étant resté en bas ;

et aucune menace exercée de la part de Guy Y... en vue d'avoir des relations sexuelles avec elle ; que la jeune femme avait de son propre chef, consommé, comme Guy Y... et Cathy Z..., de nombreuses boissons