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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252bcd5801467741b8e0
24 juillet 1990
24 juillet 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100213
27 février 2013
27 février 2013
; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 octobre 2011), que Mme X... ayant recueilli dans la succession de ses parents un local d'exploitation occupé par la société Compagnie des vignerons bouilleurs
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007703999
18 mars 1987
18 mars 1987
X... une expertise en vue de déterminer les causes de l'aggravation de l'état de santé du requérant à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée le 21 novembre 1973 à l'hôpital Boucicaut à Paris
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45ae2
17 juin 1992
17 juin 1992
Benjamin Z... de l'abandon gracieux d'une parcelle de terrain de un mètre de largeur, occupé par le chemin existant à Bouillante, section Pigeon, lieu dit Loquet, l'arrêt rendu le 12 avril 1989, entre
Source officielle1ère Chambre section B
6620b8bdbd6a8f00086ab819
17 avril 2024
17 avril 2024
Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [O] [Z] né le 25 Mai 1978 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] actuellement hospitalisé à l'EPSM de [Localité 4] Comparant, assisté de Me Jean-Noël BOUILLAUD
Source officielleETRANGERS
6809c73c5f55848ebdc19f81
22 avril 2025
22 avril 2025
du maintien au centre de rétention de : [G] [O] né le 26 Août 2001 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 avril 2025 à 11 h 31 par courriel, par Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052045959
26 février 2025
26 février 2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL A BONILAIT
Source officielleSanction Procédure Collective
69c62cdfcdc6046d4722458e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Patrice BOUILLET, Président, Mme Odile CHAVANY et M. René GERGELE, Juges, Assistés lors des débats de Me Jérôme BLETTERY, Greffier. En présence de M., [A], [R] représentant le Ministère Public.
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43eaa
29 novembre 1978
29 novembre 1978
AVEC LE CONTROLE DE BONNE FIN DES EXPERTS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LAURENT BOUILLET FAIT GRIEF AU JUGE DES REFERES QUI A DECLARE COMMUNE A SON EGARD L'EXPERTISE ORDONNEE A LA DEMANDE DU SYNDICAT DES
Source officiellecr
613724e2cd580146774192af
7 mars 1989
7 mars 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0627
12 juillet 1989
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOUBLAT Y... demeurant ... à Village-Neuf (Haut-Rhin), en cassation
Source officiellecr
édure suiviec/Olivier X
6137267bcd58014677425e94
21 juin 1990
21 juin 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342c
4 juillet 2016
4 juillet 2016
CAPESTERRE, 32 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de SAINT FRANCOIS était cédé à la SED SAINT FRANCOIS, 35 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de BOUILLANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93431
4 juillet 2016
4 juillet 2016
était cédé à la SED BOUILLANTE, 41 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de POINTE A PITRE était cédé à la SED Saint JULES, 41 salariés de ce fonds de commerce ont été repris,
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93432
4 juillet 2016
4 juillet 2016
CAPESTERRE, 32 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de SAINT FRANCOIS était cédé à la SED SAINT FRANCOIS, 35 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de BOUILLANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93433
4 juillet 2016
4 juillet 2016
CAPESTERRE, 32 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de SAINT FRANCOIS était cédé à la SED SAINT FRANCOIS, 35 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de BOUILLANTE
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007828022
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Victor X..., demeurant Route du Collège à Bouillante (Guadeloupe) ; M.
Source officiellesoc
613722dacd58014677402512
3 avril 1997
3 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danielson, société anonyme, dont le siège est Fonds bouillants, 58490
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400497_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B doit être regardé comme demandant l'annulation du permis de construire n° PC 971 106 23 30 046, accordé en date du 26 octobre /2023 par le Maire de Bouillante à EURL I'SEO.
Source officiellePremier Président
69d5e610cdc6046d477b6633
7 avril 2026
7 avril 2026
] [X] née le 12 Octobre 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Maëlle GUITTON-FORESTIER, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Céline BOUILLAULT
Source officiellePage 11 sur 301