Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204899_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 mars et 1er septembre 2022, Mme E F, épouse B A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal :
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2206453_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de
Source officielle11ème chambre
DTA_2302365_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence et de
Source officielle10ème chambre
DTA_2302747_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02149_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 mai 2024, 17 juillet 2024 et 16 septembre 2024 Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02924_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de police ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01977_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2021 du Tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02683_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021708 du 13 avril 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielle9ème chambre
DTA_2205103_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet 2022 et 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325783_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2329424_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2312701_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant
Source officielle1ère chambre
DTA_2308566_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406449_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415672_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence et l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2422111_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2024, Mme A B veuve C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2422943_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410683_20240812
12 août 2024
12 août 2024
G C et Mme F E, agissant en leurs noms propres ainsi qu'en qualité de représentant légaux de leur enfant mineur B G C, représentés par Me Boudjellal, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle5ème chambre
DTA_2411242_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qu'il lui a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle11ème chambre
DTA_2413234_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et a
Source officiellePage 11 sur 65