PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BLAISE X... né le 11 Janvier 1926 à GAZERAN (78) fils de Georges et de EVETTE Antoinette de nationalité française, célibataire Retraité demeurant 27, rue de l' Eglise

Blois II, à Villebarou, Blois (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de Mme Huguette X..., demeurant ...

Cette demande a été rejetée par la commune de Blois.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 4 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE BLOIS, Hôtel de ville, à Blois

, la communauté d'agglomération de Blois et la société PNAS.

Le maire de la commune de Blaise-sous-Arzillières fait valoir que l’immeuble, dont la SCI BCR de Blaise est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

le la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 102 - 26 N° RG 24/02702 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCP6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 29 mars 2005, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour l'OGEC Sainte-Elisabeth Saint-Blaise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme Monique X..., domiciliée ..., en rectification de l'arrêt 306

Cette analyse n'est pas contestée par le centre hospitalier de Blois.

suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par le centre communal d'action sociale de Chatellerault, au titre des années 1986 à 1988, des sommes, dites primes de blouse

Adresse 2], 4°/ Mme [N] [R], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-14.352 contre l'ordonnance en la forme des référés rendue le 12 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Blois

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 octobre 1985, par lequel le tribunal administratif d' Orléans l'a condamnée conjointement et solidairement avec la société Cofreth à payer à la ville de Blois

Article 2 : Les conclusions de la commune de Blois tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le centre hospitalier de Blois soutient que les moyens ne sont pas fondés.

en charge au sein de cet établissement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Blois au paiement des entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Blois la somme de 5 000

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société PHONE EXPRESS, dont le siège est 10, rue du Beuvron à Olivet (45160), et la société PHONE FREIGHT, dont le siège est 80, rue André Boulle à Blois

dossier que le 15 novembre 2001, l'association "Agir pour la qualité de la vie - Vallée de Loir" se constituait partie civile et citait à comparaître Francis X... devant le tribunal correctionnel de Blois