Article 2. : M. et Mme C verseront à la commune de Biot la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE NOUCHET AYANT ASSIGNE BITON EN PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES ET UNE EXPERTISE AYANT ETE EFFECTUEE, NOUCHET A SOUTENU DEVANT LA COUR D'APPEL QUE SON ADVERSAIRE, QUI AVAIT

Article 2 :La commune de Le Biot versera aux requérants une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 06410 Biot, 2 / de M.

La société BISTO, régulièrement citée à l’étude, n’a pas constitué avocat.

A..., représenté par Me Olivier Bitoo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite d’une infraction

C A, représenté par Me Olivier Bitoo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler le retrait de points opéré sur son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 3 novembre

A et Mme C veuve A sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AN n°97 située chemin des Soullières à Biot.

appris la cession à un tiers, par la société Colas, de la totalité des actions de la Société camerounaise de grands travaux de l'Est (SCGTE), la Banque internationale pour l'Afrique occidentale Cameroun (BIAO

Seldaix, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                   , venant aux droits de la société Bioplus, venant elle-même aux droits de la société Bio

COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F784 Numéro de Procédure collective : 2013RJ445 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BBIMMO

Michel Y..., ès qualités de liquidateur de la Caisse de retraite additionnelle de la BIAO, domicilié ..., 2 / de M.

La commune de Biot a opposé une décision implicite de rejet, à la demande de protection fonctionnelle présentée par Mme A..., le 21 juillet 2023.

chemin des Soullières à Biot.

[R] [V] ancien président de la société FUTURE TECHNO BIO, cédée en 2021 à la société [S] FRANCE, vend en 2022 plusieurs produits à M.

Ceci n'étant ni commenté, ni contesté par la société MIROITERIE BITTON, il convient de la condamner à prendre en charge 60 % du coût des dommages constatés sur la toiture.

Ceci n'étant ni commenté, ni contesté par la société MIROITERIE BITTON, il convient de la condamner à prendre en charge 60 % du coût des dommages constatés sur la toiture.

rejetant la demande d'autorisation de construire 129 logements, une crèche publique et une maison de projet sur un terrain situé 655 route de Valbonne à Biot ; 2°) d'enjoindre à la commune de Biot