Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2503658_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 3 décembre 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : - Le rapport de M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177851
15 juillet 2004
15 juillet 2004
18 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TAT EUROPEAN AIRLINES, dont le siège est parc d'affaires Silic 67, rue de Montlhéry à Rungis (94150), Me Beaudoin
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104004_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, la société Kaviari, représentée par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date des 19 et 29 mars
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200406
20 février 2008
20 février 2008
Y..., les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 609 du code de procédure civile
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304145_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Camping le Carbonnier, représentée par Me Jouanin et Me Beauquier, avocats, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02941_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représenté par Me Beauquis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214584_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Lesigne, juge des référés ; - les observations de Me Beaudoin, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; la requérante parle très bien le français et elle ne remplit pas
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504636_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme B, représentée par Me Beaudouin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un duplicata
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02058_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02904_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juillet 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02946_20250228
28 février 2025
28 février 2025
E, représenté par Me Beaudouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024
Source officielle5ème Chambre
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre RG n° N° RG 21/02943 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4M4 du 06 Septembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant
Source officielle5ème Chambre
6350e4d942150aadff23db5c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre RG n° N° RG 22/00330 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5PN du 11 Octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller , agissant
Source officielle5ème Chambre
677e163fdbb9bd42de09fc0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPM du 07 Janvier 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant
Source officielleRétention Administrative
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3 janvier 2026
3 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 3 janvier 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielle5ème Chambre
651e537ca81daa831884f541
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre RG n° N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGD du 3 Octobre 2023 jonction avec le dossier 23/591 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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7 avril 2026
7 avril 2026
NANCY En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504960_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Beauquis fait appel devant le tribunal de la décision de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 7
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:AV15009
8 avril 2013
8 avril 2013
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire et les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, entendue en ses conclusions orales ; S'agissant d'une demande en répétition de l'indu, la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300926_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société anonyme Les jardins d'Arcadie exploitation, représentée par Me Jouanin et Me Beauquier, demande au tribunal :
Source officiellePage 11 sur 51