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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300893_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur la légalité de la demande de pièces complémentaires du 1er février 2023 : 5.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2117220_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101303_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306533_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, le préfet de la région Occitanie, représenté par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302161_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206358_20220903
3 septembre 2022
3 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 sous le numéro 2206358, complétée par un mémoire le 9 juin 2022, Mme F E, représentée par Me Bouliou, demande au tribunal : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02311_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B, représenté par Me Bouyadou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403235_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2024 par laquelle la présidente
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105851_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A B, représenté par Me Myriam Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 28 février 2021 et 26 juin 2021 par lesquelles le président de Metz Métropole a implicitement refusé de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02846_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires enregistrés les 21 décembre 2021, 11 février 2022 et 17 mars 2022, la SAS Royal Cinéma, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour d'assortir l'injonction prononcée par l'arrêt n°
Source officielle2ème chambre
DTA_2102240_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301747_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22235_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre et 18 décembre 2023, Mme E D, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00044
29 janvier 2025
29 janvier 2025
annuelle du parc net de clients Bouygues Telecom ; qu'en s'abstenant d'examiner cette pièce, régulièrement produite aux débats, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900720_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C F et Mme D E veuve A, représentés par Me Bouyssou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2018 du préfet de la Mayenne portant création d'une zone d'aménagement différé multi
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300713_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2107943_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03600_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01063_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 9 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Boussoum, conclut aux mêmes fins que dans sa requête.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300841_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 et 29 mars 2023, et le 1er décembre 2023, Mme D C et M.
Source officiellePage 11 sur 62