A..., demeurant ..., 4 / de la Société des mines de bitume et d'asphalte du Centre (SMAC) Aciéroïd, société anonyme, dont le siège est 41, avenue du Centre, ..., et ayant agence chemin de Saint-Thierry

Thierry C..., demeurant ... 1113, 93130 Noisy-le-Sec, 6 / Mme Nadine D..., demeurant ... 443, 77400 Thorigny-sur-Marne, 7 / M. Gilles E..., demeurant ...

- signé par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière présente lors du prononcé.

dont le siège est ..., 2°/ de la société CEP Systèmes, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société CEP Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ des Laboratoires Boudet-Dussaix

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY

.-73190 CHALLES LES EAUX représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de Me El Hem SELINI, avocat au barreau de Chambéry Me Thierry Z...

MINUTE N° 23/84 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers, M. A..., M.

Thierry X..., demeurant ..., appartement 1113, 93130 Noisy-Le-Sec, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1998 par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris , au profit: 1 / de la

Thierry G..., demeurant ..., Les Cols Verts, bâtiment 1, 50110 Tourlaville, 10°/ de Mlle Valérie Y..., demeurant ..., 11°/ de Mlle Marie-Thérèse D..., demeurant ..., 12°/ de M.

Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Forget, conseillers, M.

Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, Mme Bignon, M. Savatier, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Thierry Tonon, demeurant Résidence Guynemer, 02830 Saint-Michel, 33 / de M. Jean-Louis Vidal, demeurant 29, avenue des Promenades, 02500 Hirson, 34 / de M.

Thierry C...en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC.