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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007934792
13 janvier 1997
13 janvier 1997
AZIZ demeurant SCP Gaborit-Relmy, ... ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222843
29 mai 2006
29 mai 2006
Aziz A, représenté par Mme Corinne B, épouse A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372542cd5801467741c43a
25 octobre 1993
25 octobre 1993
Aziz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat, port et détention
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311832_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Mehenni-Azizi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2023, par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC005085415
12 septembre 2017
12 septembre 2017
margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 50854/15 Mohumoud AZIZY
Source officielleRétention Administrative
697df7b0cdc6046d47622419
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIMÉS Monsieur [L] [W] né le 19 Octobre 2004 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza
Source officielleRétention Administrative
6440d7c5e704a005d1ed6e38
19 avril 2023
19 avril 2023
APPELANT Monsieur [E] [I] né le 10 Août 1998 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi et de
Source officielleRétention Administrative
688312e29a4bcd46bcddb15c
23 juillet 2025
23 juillet 2025
] demeurant [Adresse 8] avisé INTIMÉS Monsieur [E] [J] [P] né le 24 septembre 1993 à [Localité 7] TUNISIE de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza
Source officielleRétention Administrative
688858eed8cf5e00fc8986fb
23 juillet 2025
23 juillet 2025
] demeurant [Adresse 8] avisé INTIMÉS Monsieur [F] [I] [W] né le 24 septembre 1993 à [Localité 7] TUNISIE de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza
Source officielleRétention Administrative
672cb581802f3d66aeeffebb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Nice INTIME Monsieur [L] [C] né le 02 Février 1982 à [Localité 5] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402514_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403639_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Fernandez, Metton et Aziza.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100169
27 février 2013
27 février 2013
5 octobre 2010, Zhara Y... demande à la cour de révoquer l'ordonnance de clôture du 30 septembre 2010 afin de communiquer des pièces qu'elle vient de recevoir ; que par des conclusions du même jour, Aziz
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101209
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Aziz X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 25 avril 2012), que M.
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000044239155
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Aziz J. [Mesures de sûreté à l'encontre des personnes inscrites au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes] - Conformité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502643_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301073_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique 2ème chambre
Haute-Saône a émis une contrainte d'un montant de 890 eurosc/M. et Mme A pour un indu d'ALF
DTA_2200666_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007866374
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Aziz X..., demeurant chez Mme Y..., 4, cours des Roches à Noisiel (77186) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007960462
16 mars 1998
16 mars 1998
Aziz X..., demeurant chez M. Abdeslam X..., ... ; M.
Source officiellePage 11 sur 74