La requête a été communiquée au centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-20.141 Demandeur(s) : la société Actual Aubagne 381 Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

La commune d'Aubagne a soumis à la concurrence un marché de location de structures temporaires pour les manifestations qu'elle organise.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Martinez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Aubagne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février et 7 juin 2024, la commune de la Ferté-Saint-Aubin (Loiret), représentée par Me Delphine Cousseau, demande au juge

; - elles méconnaissent l'article UD 5 du règlement du PLU d'Aubagne ; - elles méconnaissent le préambule de la zone UD du règlement du PLU d'Aubagne ; - elles méconnaissent l'article UD 9 du règlement

désistement de l'instance ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mars 1995) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, alors que, selon le moyen, la cour d'appel auraît

fait grief à l'arrêt d'avoir dit nulle la déclaration d'appel et en conséquence l'appel irrecevable, alors que, selon le moyen, d'une part, un procès-verbal de recherches infructueuses n'est valable qu'autant

condamnant la SCI au prétexte qu'elle ne prouvait pas, par un simple constat d'huissier de justice, que les désordres allégués étaient imputables à l'entreprise qui en avait admis l'existence sans pour autant

de nature à conforter la thèse de Daniel B..., force est cependant de conclure, comme l'on fait les premiers juges, qu'on ne saurait pour autant affirmer avec certitude que Charles Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, la société Locam, représentée par Me Vacheron, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Aubagne à lui verser la somme

La commune d'Aubagne, qui a reçu communication de la requête le 30 mai 2022, n'a pas produit de mémoire en défense.

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 1985, la requête présentée par le COMITE D'INTERET DE QUARTIER CLOS RUFISQUE, dont le siège social est à Villa Pertigane Clos Rufisque Aubagne

Il résulte de l’instruction que le centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne n’a pas déféré à l’injonction prononcée le 26 janvier 2026.

Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal de donner acte du désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la commune d'Aubagne conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

C..., enjoint au centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne, de justifier devant le tribunal administratif, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, d’avoir communiqué

B, et de Me Anton, représentant la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1. M.