August 1994. # Siderúrgica Aristrain Madrid SL gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Wettbewerb - EGKS-Vertrag - Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes - Aussetzung des Vollzugs - Einstweilige

(Haute-Vienne), 8 / de la Clinique Saint-Augustin, ..., 9 / de la Clinique Saint-Antoine de Padoue, ..., 10 / de la Polyclinique d'Aguilera, ...

[J] [K], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 5], 5°/ aux Œuvres des Augustines [Etablissement 1] - Association Clinique [Etablissement 1], dont le siège est [Adresse 6],

de la situation créée par les personnes mises en examen et des membres de leur famille ; que le cautionnement auquel Sylvain Y... est astreint n'a été que très partiellement versé, ce qui laisse mal augurer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme A..., Françoise, Augustine Delaye, épouse Henri, Auguste C..

A B, portant sur les désordres affectant l'installation électrique du centre hospitalier situé Centre hospitalier Louis Raffali, chemin Auguste Girard à Manosque (04000).

Order of the Court of First Instance (First Chamber) of 4 August 1999.#Fratelli Murri SpA v Commission of the European Communities.#Action for damages - Non-contractual liability - Limitation period.

. # Robert Lepape pret EOTK Augsto iestādi. # Lieta 11-63.

par le prévenu, ne reconnaît pas cette excuse valable; en effet, si le prévenu joint à sa lettre datée du 9 novembre 1994 photocopie d'une convention d'embauche, conclue entre lui et l'entrepreneur Auguste

#Carstens Keramik GmbH și August Hoff împotriva Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main.#Cereri având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Bundesfinanzhof - Germania.

Hotărârea Curții (camera a șasea) din data de 2 august 1993.#Marius Larsy împotriva Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

August 1994.#Bundesrepublik Deutschland gegen Rat der Europäischen Union.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 15 juin 2022, Mme A B conteste le montant de 151,58 euros mis à sa charge par le lycée Augustin Fresnel au titre

ET, D'AUTRE PART, DAME AUGUSTA C..., VEUVE X..., FILLE ET HERITIERE DES DEFUNTS, ET MARCELLE X..., PETITE-FILLE DES DEFUNTS ET LEGATAIRE DE LA QUOTITE DISPONIBLE DANS LA SUCCESSION DE SON GRAND-PERE ;

. # Macchiorlati Dalmas & Figli pret EOTK Augsto iestādi. # Lieta 21-64.

Violation Art. 8 stopping of the 39 of the applicant's letters;No violation Art. 8 stopping of the applicant's letter of 5 August 1975 to a certain Mr Harding;Not necessary to examine Art. 10

August 1995.#Christel Schmidt gegen Rijksdienst voor Pensioenen.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Arbeidsrechtbank Antwerpen - Belgien.

[S] (l'allocataire), père de [R] [S] atteint de troubles autistiques, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour la période du 7 juillet 2015 au 31 juillet 2017, en raison d'un taux d'incapacité