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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
673d80062ef9cbf408e1f918
9 avril 2024
9 avril 2024
cette cour, assistée de [P] [G], greffier stagiaire en pré-affectation sur poste, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LA PRÉFECTURE DU LOIR ET CHER représentée par Me Tarik El Assaad
Source officielleJld
686821674965b5d9df318640
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DU VAL DE MARNE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître EL ASSAAD
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600431_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, l’association Asalée demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à la Caisse nationale d’assurance maladie et à la caisse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00803
29 avril 2009
29 avril 2009
X... a été employé comme commis puis chef de cuisine par l'association Saint-Jean de Dieu (ASJD) et affecté au foyer d'accueil médicalisé de Saint-François (FMA) ; qu'alors qu'il exerçait le mandat de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0130DEC006549801
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Or, selon le Gouvernement, ni le SID ni l’ASID ne sauraient être considérés comme des tribunaux.
Source officiellechambre 1-2
69d2cbcacdc6046d473cb97d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1-2 RG : 2025008314 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 2] 439 754 037 Partie demanderesse : assistée de Me Maryvonne EL-ASSAAD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0706DEC004123798
6 juillet 2000
6 juillet 2000
On 20 November 1978 the applicants lodged an application to have that decision set aside ( embargos ).
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007029
17 juillet 2007
17 juillet 2007
Assad A, demeurant chez Monsieur Gholam A ... ; M.
Source officielleSaisies immobilières
673f8809d88ba22ff74f98a1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMERCIAL RCS PARIS 542 016 381 [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D289 DÉFENDEURS Monsieur [F] [Z] [I] né le
Source officielleChambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd75
1 octobre 2024
1 octobre 2024
non comparant, ayant refusé de se présenter en salle d'audience, représenté par Me Achille DA SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Tarik EL ASSAAD
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D n'est pas fondé à se prévaloir d'une erreur matérielle du fait de la modification orthographique du patronyme initialement inscrit au sein du règlement (UE) n° 843/2011 du 23 août 2011 " Al-Assaad "
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605562_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de l’association ASALEE doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508134_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par suite, la société ASAP est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303441_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, l'association Asalée, représentée par sa présidente en exercice, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleJuge unique 8
DTA_2007094_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par suite, l'ASAT n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision implicite du 24 octobre 2020 et sa requête ne peut qu'être rejetée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90313
20 mars 2025
20 mars 2025
[R] [Z], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, la société ASAP TT, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fcef8
11 mai 1995
11 mai 1995
observations fournies par le médecin expert que la gazométrie artérielle serait laissée à la discrétion des anesthésistes réanimateurs, qu'elle serait habituelle pour les patients rangés dans les classes ASA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98b1ccdc6046d477044c7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : ASAM (SARL) RG 2025 009532 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101326_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Un mémoire présenté par la commune d'Assat a été enregistré le 7 décembre 2022.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037437522
26 septembre 2018
26 septembre 2018
. - DÉLIBÉRATION D'UNE ASA REVÊTANT LE CARACTÈRE D'UNE DÉCISION INDIVIDUELLE - DÉLAI DE RECOURS DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA NOTIFICATION À L'INTÉRESSÉ MENTIONNANT LES VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS [RJ1].
Résumé IA — à vérifierPage 11 sur 334