Bîrsan (Roumanie), Vladimiro Zagrebelsky (Italie), David Thór Björgvinsson (Islande), Dragoljub Popović (Serbie), Ineta Ziemele (Lettonie), Mark Villiger (Liechtenstein), Giorgio Malinverni (Suisse), András

André X..., la décision du directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de la guerre en date du 10 août 1982 refusant d'attribuer à l'intéressé la qualité d'incorporé de force dans

Armée, 75017 Paris, 4 / la société Sebillon, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / la société Christal, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / la société André, société en nom collectif

COLONEL DE L'ARMEE DU GENIE EN POSITION DE RETRAITE - DEMEURANT 39 COURS DU 14 JUILLET A AGEN LOT ET GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 6 MARS 1978 PAR

André, inculpé de vol avec port d'armes, association de malfaiteurs, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 novembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Salazie (Ile-de-la-Réunion), lieudit Marc à Citrons, en cassation

André D, demeurant ..., M.

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Anthony Jean-Jacques André Né le 01 décembre 1988 à CONFLANS STE HONORINE (78), fils de X... Jean-Jacques et de A...

André, ainsi que par : - l'Armement naval de la SNCF, - la société Apave Normandie, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle du 26 septembre

André H..., 188) Mme Josette XX..., employée de bureau, 198) M. Marc YF..., employé de mairie, 208) Mme Simone XV..., 218) M.

André, X...

André, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, du 3 février 1995, qui, pour complicité de tentative d'assassinat, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction

(ANDRE), ET DE C...

Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 17 janvier 2007 RG N° 2004/1106 Sa ATLANTICA C/ Sa SERVICE DU CENTRE SOCIETE TJ MARQUE EURL SOCIETE MANUFRANCE DISTRIBUTION Sarl Sarl MANUFACTURE FRANCAISE D'ARMES

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Pierre X..., à l'indice du grade d'adjudant chef de l'armée de l'air. Par requête en date du 12 avril 2006, M.

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'ISERE, EN DATE DU 4 OCTOBRE 1968, QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES, VIOLENCES AYANT OCCASIONNE DES BLESSURES A

de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

André X... à destination de l'Angola ; 2°) de rejeter les conclusions dirigées contre cette décision que M.