Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312547_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 27 octobre 2023 par laquelle la section disciplinaire de l'institut de formation en soins infirmiers " Séraphine de Senlis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91000
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Banque Franco Yougoslave Requête n°: 371/22 Ordonnance n° : 91000 du 13 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque Franco Yougoslave, ayant la SCP Doumic-Seiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90874
26 septembre 2024
26 septembre 2024
la société Urbain associés Requête n° : 469/24 Ordonnance n° : 90874 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Urbain associés, ayant la SCP Doumic-Seiller
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bc
2 avril 2008
2 avril 2008
Anna De nationalité française Célibataire Autoconcept Déjà condamné Demeurant...-60660 CIRES LES MELLO Prévenu, non appelant, sous contrôle judiciaire (O. C.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492909.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
euros au titre des contributions annuelles dues par cette commune membre du SIAHS pour les années 2010 à 2013.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226994
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Seidi X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleciv3
61372300cd5801467740434d
18 novembre 1997
18 novembre 1997
K..., X..., Sellier, B..., Duc, L..., H..., des époux Y..., O..., MM. A..., J..., N... R..., M. G..., Mme M..., MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d10
13 janvier 2016
13 janvier 2016
De l'union de fait ayant existé entre Mme Anne-Sophie Y...et M. Florian X...est issu Louis Vladime Lionel X...né le 1er décembre 2013 à Senlis (60) et reconnu par les deux parents.
Source officielle1ère Chambre civile
6970e096cdc6046d471eb6f5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
EXPRO, JCP DE SENLIS DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [I] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] (CAMEROUN) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f070ef56904f13d44dd1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16728 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVQJ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Senlis
Source officielle1ère Chambre civile
679336afcc9763289b725104
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6WI Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS
Source officielleChambre 3 A
63d229d89b3c8605deec1df7
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[S] [I] assisté de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd8759a
24 mai 2005
24 mai 2005
Par jugement réputé contradictoire en date du 03 mai 1995, désormais définitif, le tribunal d'instance de SENLIS a condamné solidairement les époux X... au paiement à la BANQUE SOVAC IMMOBILIER de la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1db
24 mai 2005
24 mai 2005
Par jugement réputé contradictoire en date du 03 mai 1995, désormais définitif, le tribunal d'instance de SENLIS a condamné solidairement les époux X... au paiement à la BANQUE SOVAC IMMOBILIER de la somme
Source officielleciv1
Mme Xc/M. M
ECLI:FR:CCASS:2019:C100181
13 février 2019
13 février 2019
M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à Mme X... la somme de 334,40 euros et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller la somme de 2 500 euros ; Dit
Source officielleciv1
613723edcd5801467740fff9
12 avril 2005
12 avril 2005
dernière en nullité du commandement aux fins de saisie immobilière qu'elle lui avait fait délivrer le 30 janvier 2003 ; que le jugement attaqué (chambre des criées du tribunal de grande instance de Senlis
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671aa
24 avril 2025
24 avril 2025
2015 à 2022 et les relevés des comptes bancaires pour les années 2015 à 2023, * concernant la société Procim, les liasses fiscales pour les années 2015 à 2022 et les relevés des comptes bancaires pour
Source officielle1ère Chambre civile
69d5ee34cdc6046d477c008f
7 avril 2026
7 avril 2026
le 06 Octobre 1963 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS
Source officielle3ème chambre
DTA_2101551_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007906480
8 décembre 1995
8 décembre 1995
Gérard X..., demeurant aux "Jardins de Senlis", ... ; M.
Source officiellePage 11 sur 69