Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : G 23-22.294
 Demandeur : M. [U]
 Défendeur : la société Urbain associés 
 Requête n° : 469/24
 Ordonnance n° : 90874 du 26 septembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Urbain associés, ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [K] [U], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 mai 2024 par laquelle la société Urbain associés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 23-22.294 formé le 13 novembre 2023 par M. [K] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Limoges ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 M. [K] [U] ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro G 23-22.294 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret