- condamner Mme [R] à verser directement à Maître Anne Seillier exerçant en SELARLU la somme de 2000€TTC(à minima 1684,08€ TTC) en application de l'article 37 de la loi 91-647.

SEILLER, associée de la SELARLU Anne SEILLIER, - Que les dépens, s'il en est exposé, seront supportés par la SCEA BONNE VIGNE. » La SCEA BONNE VIGNE a interjeté appel de cette décision le 10 février

[W] [M] [Adresse 1] Me Anne SEILLIER, Avocat [Adresse 2] * C/ SMB INDUSTRIES (SAS) [Adresse 3] Suivant exploit de SCP [F] - ZROURI, Commissaires de Justice Associés en résidence à [W] en date du 19/06

SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Monsieur [Q] [D], [J] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [R] épouse [A] copie(s) exécutoire(s) aux conseils des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/357 AFFAIRE : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNJ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Anne

20 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-19-0397 APPELANT : Monsieur [O] [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne

LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL PROASSIST exerçant anciennement sous l'enseigne ADHAP SERVICES et désormais ADAPT34 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne

à la Cour : Jugement du 11 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS -N° RGF 21/00133 APPELANTE : Madame [W] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne

AMX IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me

la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00260 APPELANTE : Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne

MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me GUILLOT substituant Me RAMPONNEAU avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant INTIMEES : SAS STELL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne

: [B] [B] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (AUDE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Anne

l'enseigne 'Garage 1R' né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Anne

BAM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [Z] [N] né le 27 Avril 1981 à [Localité 8] (88 ) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne

Delphine SERRIER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [Y] [T] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Anne

] exerçant sous l'enseigne 'EXCESS' [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Anne

ENTRE : Madame [W] [U] née le 24 mai 1949 à CHATEAU LA VALLIERE en sa qualité d’héritier réservataire de Mme [O] [I] veuve [M] 18 rue du 8 mai 1945 63000 CLERMONT FERRAND Représentée par Maître Anne

X... a fait assigner le syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval (le syndicat) aux fins d'obtenir le remboursement de sommes versées au titre des redevances d'assainissement qui lui étaient réclamées