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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Luc DEBEUNNE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Mme Elisa PROT Commis-Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 16/01/2025, par M.
Source officielle4e Chambre B
61609218db7ff645d8566568
19 juin 2014
19 juin 2014
EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 om N°2014/246 Rôle N° 13/17941 [L] [F] [U] [F] C/ [G] [K] SCI DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU
Source officielle3ème chambre
DTA_2300160_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D..., représenté par Me Ledeux, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme de 9 369,19 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02161_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 16 octobre 2023 et 2 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Jons, représentée par Me Leleu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a63f3eafe9fcf075e6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PAS-DE-CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6874781dc057dee793e
10 mai 2022
10 mai 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 293 Avenue du Président Hoover 59032 LILLE CEDEX Représenté et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503251_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A ne justifie pas résider en France depuis plus de dix années.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512619_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
cause, compte tenu de la durée de la mesure prescrite, de la situation familiale du requérant qui ne justifie pas de la réalité de l’exercice de son droit de visite de ses enfants depuis plus d’une année
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600190_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C... fait état de problèmes de santé, à savoir une boiterie à la marche depuis une dizaine d’années, qu’il n’avait pas signalé lors de son entretien réalisé le 10 décembre 2025, il n’est pas établi d’une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504466_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En l'espèce, il ressort, tout d'abord, des pièces du dossier, que postérieurement au jugement n° 2305308 du 18 septembre 2023, à l'occasion duquel Mme B se prévalait d'une relation de deux années, sans
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00469_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Leleu, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb841b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FORWARD AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne
Source officiellePremier Président
651d02e2fe8d588318c1ada3
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[Adresse 2] [Adresse 4] Tél [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 6] MINUTE N° : 23/04 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMT3 ORDONNANCE Le 12 juilet 2023, Nous, Vanessa LEPEU
Source officielleChambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee17f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SIRET : 837 476 886 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sylvie MAIO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163 - N° du dossier 24/1039 Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice LEPEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e899
20 octobre 2011
20 octobre 2011
paires, seconde moitié les années impaires).
Source officielle2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747702
6 avril 2023
6 avril 2023
Le dépassement est confirmé au sein des chambres de l'étage fenêtres ouvertes de jour comme de nuit, toute l'année.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711fa9f7603bf88a1884555
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La cotisation est recouvrée l'année qui suit l'année considérée, mentionnée aux 1° et 2° du présent article, selon les dispositions des sections 2 à 4 du chapitre III et du chapitre IV du titre IV du livre
Source officielleRéférés du PP
68e9e48a154299c7318fb3ea
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ALEGRIA AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS DEMANDERESSE Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Pierre-jean LELU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685537e31b7f744449da
2 novembre 2022
2 novembre 2022
15] Représenté par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Monsieur [H] [Z] [Adresse 5] [Localité 11] n'a pas constitué
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3f
28 avril 2022
28 avril 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 293 Avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représenté et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
Source officiellePage 11 sur 23