TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLZV AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

Paul-Henri DULYS, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.

RG 2026000837 Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLKJ AFFAIRE : S.A.

conditions pour suivre sa formation ni d'un suivi socio-éducatif adapté, ce qui a largement contribué à son absentéisme, et à son échec aux épreuves de CAP puisque vivant en internat la semaine à La Rochelle

Lopes Rocha ,     L. Wildhaber ,     G. Mifsud Bonnici ,     J. Makarczyk ,     D. Gotchev ,     B. Repik ,     K.

MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par application des articles

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Rosario X... ... 61300 L AIGLE comparante ET : L'APASE D'ILLE ET VILAINE 63 avenue de Rochester CS 90609 35706 RENNES CEDEX 7 comparante représentée par

des Girelles sur la commune du Rove, des travaux de mise en sécurité de cette falaise pour lui permettre d'accéder à sa maison, des travaux de déblaiement des blocs de rochers actuellement sur sa parcelle

observations de Mme C, qui précise notamment les conditions d'exercice de son activité professionnelle d'artiste photographe et souligne qu'elle a dû annuler ses déplacements programmés en septembre 2024 à Albi

appel est recevable, compte tenu du délai de distance dont elle doit bénéficier en raison de son domicile à l'étranger ; - elle justifie de la réception par la sous-direction des pensions de La Rochelle

RG 2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE

né le 31 Décembre 1979 à LA ROCHELLE (70120), demeurant ...-06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE

  Violation de l’article 6 § 1 Antunes Rocha c.

D a été reconduit à destination de l'Algérie le 19 mars 2010. Le 24 septembre 2011, il s'est marié à la Rochelle avec une ressortissante française.

D a été reconduit à destination de l'Algérie le 19 mars 2010. Le 24 septembre 2011, il s'est marié à la Rochelle avec une ressortissante française.

C a été reconduit à destination de l'Algérie le 19 mars 2010. Le 24 septembre 2011, il s'est marié à la Rochelle avec une ressortissante française.