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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f591
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Guillaume MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Madame [K] [P] représentée par Me Alexandra
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e3253812
25 avril 2025
25 avril 2025
[V] [P] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Agathe PLATEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD004027404
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Il habitait à Alexandria, au n o 9 de la rue Carpaţi, dans un immeuble en copropriété. 8.
Source officielle8e Chambre A
6035ddace33921441dfa3396
11 février 2016
11 février 2016
décédé le [Date décès 1] 2013 née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00946
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Peter Y... et Mme Alexandra Y... de ce qu'ils reprennent l'instance en leur qualité d'héritiers de Christian Y..., décédé le 19 juillet 2015 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre de la
Source officielle17e chambre
650d31ae71dfcd83182016ce
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Cette société est spécialisée dans le transport routier de voyageurs dans le cadre d'une mission de gestion de service public.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879dfc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RG : 19/01352) suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2021 APPELANT : [G] [W] né le 08 Octobre 1955 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22840b8f5486fedd8b9
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [P] [W] Né le 13 Septembre 1977 à [Localité 5] (PALESTINE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Francine HAVET, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 Me Sylvain ROUMIER
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c592
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats AssociésS, postulante, avocate au barreau de Nîmes, substituée par Me Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301225_20250214
14 février 2025
14 février 2025
légal en matière de délais de paiement convenus entre les parties prévu au I de l'article L. 441-10 du code de commerce et en matière de délais de paiement applicables aux prestations de transport routier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
De plus, entre le 5 octobre 2015 et le 17 septembre 2018, à l'occasion de contrôles routiers, des infractions de même nature ont été relevées.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc7
7 septembre 2021
7 septembre 2021
DAOUD, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Monsieur [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
633fc318e633183e2ee17a3c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la Cour : Jugement du 22 novembre 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 17/000257 APPELANT : Monsieur [X] [R] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69f440ddcdc6046d472e5a71
30 avril 2026
30 avril 2026
rendu le 6 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [T] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf58c2cdc6046d47f33d12
2 avril 2026
2 avril 2026
PREVOIR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Maître Anne ROULLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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18 mai 2026
18 mai 2026
MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par Madame [G] [I] agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbaaccdc6046d473aca43
18 mai 2026
18 mai 2026
SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Madame Caroline CHARBONNEL agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201585
22 septembre 2011
22 septembre 2011
locaux de l'entreprise en repoussant la neige au maximum sur les côtés et en procédant à un nouveau salage de toutes les voies nettoyées (cours, garages et parking) avec l'aide de deux collègues, Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2103684_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A la suite de son interpellation à l'occasion d'un contrôle routier, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français par un arrêté du 8 juillet 2021 du préfet du Cantal. M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461082.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officiellePage 11 sur 26