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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
67f5658bbbf04ef7857ba1a5
7 avril 2025
7 avril 2025
TOURDONNET SARL dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205c6
11 avril 2024
11 avril 2024
FAMILLE D’AMECOURT prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS
Source officielle12e chambre
5fda619c282510aa5b035e21
9 juillet 2019
9 juillet 2019
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleLUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
14 avril 2025
jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Alexandre
Source officielle1ère Chambre civile
63c79aefda31367c908eb501
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Adresse 15] [Localité 24] Représentée par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS Plaidant par Me Alexandre DUPREY, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielle1ère Chambre
67061e65fde28ee42071141c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
octobre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alexandre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999138de0398b51a75fe
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [O] [W] épouse [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8793a
30 mars 2005
30 mars 2005
INTIMÉS : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10, boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître LE DEUN, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006124_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
tribunal judiciaire de Metz, et en ce que les indications sur les personnes qui auraient publié et distribué des tracts en août 2019 et en juin 2020 sont erronées ; - faute de poursuites pénales déclenchées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002716618
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Italie et Giovanni ARBOIT et autres contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 10 juillet 2018 en une Chambre composée de : Linos-Alexandre
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a329
3 avril 2025
3 avril 2025
DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en sa qualité d’assureur de Monsieur [S] [Z] [Adresse 8] [Localité 37] représentée par Me Alexendra
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a33c
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 14] [Localité 18] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX SARL [C] [E] exerçant sous le nom commercial MICASASUCASA [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Me Alexendra
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a25f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
JEAN DUBROUS ARCHITECTURES [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MAF assureur de la SELARL JEAN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
61e27154e8b9fd051df08364
13 janvier 2022
13 janvier 2022
Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX SAS BTP CONSULTANTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] Représentée par Me Alexendra
Source officielle1ère chambre
69e1d189cdc6046d4789bfc7
16 avril 2026
16 avril 2026
cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 15 avril 2024, N°22/02389 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra
Source officielleChambre des référés
67f575f2bbf04ef7857bda76
8 avril 2025
8 avril 2025
assurances mutuelles SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’assureur de la société ATTIVO dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Alexandra
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6579cdc6046d477d1952
21 mai 2026
21 mai 2026
Alexandre JACQUOT, greffier, lors de la mise à disposition au greffe, DÉBATS : A l’audience publique du 11 décembre 2025, A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034a27d3e06718ebf90a6e0
28 octobre 2016
28 octobre 2016
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fddffd9a87bb9a052d162c3
6 juillet 2018
6 juillet 2018
En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alexandra
Source officielleChambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
NAVALES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officiellePage 11 sur 23