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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cc3dcdc6046d47daf799
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 4] 02200 Soissons En la personne de Madame [R] [Y] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cf58cdc6046d47db2c3f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Soissons DE : [Adresse 5] * En la personne de Madame [V] [N] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e781e8cdc6046d4704c971
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.
Source officielle1ère chambre
69e7930ccdc6046d4706362b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L. 641-1 du Code de commerce, RAPPELLE au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement
Source officielle1ère chambre
69e79e74cdc6046d470707c2
1 avril 2025
1 avril 2025
l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement
Source officielle1ère chambre
69e7a179cdc6046d47073b84
1 avril 2025
1 avril 2025
l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement
Source officielle1ère chambre
69e7a200cdc6046d47074424
1 avril 2025
1 avril 2025
l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement
Source officielle1ère chambre
69e7ab48cdc6046d4708f0be
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement
Source officielle1ère chambre
69e7b59ccdc6046d470cf4f4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement
Source officielle1ère chambre
69e7b63acdc6046d470cfe8f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e04204c0caeeb991e75
24 avril 2024
24 avril 2024
Portalis 352J-W-B7H-CY3FS N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c191
15 mai 2008
15 mai 2008
Alexandre X...
Source officielle6e chambre
65ab795536bfc00008d68f8e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
barreau de Paris, Toque B1090 ([Adresse 3]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 13 juin 2022 dans un litige l'opposant à la société IER ([Adresse 4]), ayant pour avocat Maître Alexandra
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c44311
25 juillet 2024
25 juillet 2024
trouve au [Adresse 1], représentée par son représentat légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SELARLU CREZE, avocats (postulants) au barreau de MARSEILLE, et par Maître Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd086b63637c907b7c17
5 janvier 2023
5 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra
Source officielle2ème chambre cab. D
697bd8b0cdc6046d472c8ee7
4 avril 2025
4 avril 2025
Maître Quentin CHABERT de la SARL SARL CHABERT-CHOTARD, avocats au barreau de NANTES - 174 ET : [W] [E] [F] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 18] (CONGO-LÉOPOLDVILLE) domicilié chez Me Alexandra
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831952
28 novembre 2008
28 novembre 2008
Xavier G, demeurant ..., Mme Maguy E, demeurant ..., Mme Alexandra AG, demeurant ..., M. Jean-Pierre AD, demeurant ..., M. Jean-Denis P, demeurant ..., M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712965
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Daniel A, annulé son élection en qualité de conseiller municipal proclamée à l'issue du deuxième tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Neuilly-lès-Dijon
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600166_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n°3 de la commune associée de Hereheretue, commune de Hao, concernant les opérations de vote qui se sont déroulées
Source officielle2ème chambre section A
677e1638dbb9bd42de09fbb8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° : N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSR Mme [K] [C] [V] EPOUSE [P], représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Alexandre
Source officiellePage 11 sur 122