application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain

Z..., Bld Paul Hayez-59500 DOUAI Partie civile, intimé, représenté par Maître REISENTHEL Alain, Avocat au barreau de DOUAI L'ADSSEAD ES QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR AD'HOC DE PIERRE-Y...

FIBRE EXCELLENCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: L0044

Rôle N° RG 20/12523 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUYH [X] [N] [P] C/ [B] [R] Madame LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain

psychiatrie, accusant celle-ci de la priver de sa liberté d'expression, ne pouvant en rien s'en décaler, que la note de tension psychomotrice est palpable, que Mme [X] [N] était convaincue que tout allait

-Y...a sollicité un droit d'hébergement à son profit en faisant valoir qu'Océane était plus calme et allait mieux ; Attendu que le rapport de fin de mesure en date du 06 mai 2015 indique que le comportement

- il a le droit à l'erreur ; - il n'aurait jamais pu surmonter ces deux années et demi sans le RSA pendant la crise du Covid ; sa situation psychologique est restée stable mais reste toujours fragile

En revanche, Aurélie B... épouse Z... verse au débat un certificat médical établi le 28 août 2001 par le Docteur Alain D..., médecin généraliste à Fumel (47), lequel certifie avoir constaté : "- des troubles

euros le 2 juin 2022, 197,34 euros le 17 juin 2022, 37,30 euros le 25 juin 2022, 53 euros le 8 juillet 2022 et 29,46 euros le 28 juillet 2022, ce qui les a placés dans une situation financière très fragile

avocats le 30/11/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes -APPELANT :SCOP SA LE RELAIS NORD PAS DE CALAISZAL DU POSSIBLEChemin des Dames62700 BRUAY-LA-BUISSIEREReprésentée par Me Alain

[N], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [D], après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M. Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier

[Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/00975 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ2U RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL

Il a ajouté que leur médecin traitant qui l'a vue la dernière fois le 11 mars l'a appelé pour lui dire que ça n'allait plus du tout et qu'il fallait la faire rentrer en urgence ; qu'il en a longuement

nécessité l’implantation d’une arthroplastie totale, qu’aucun expert n’aurait pu prédire l’échéance en l’absence de ce traumatisme » et que « Le seul fait objectif réside dans le fait que cette patiente allait

[G] correspondait aux droits généralement accordés au parent chez lequel l'enfant ne résidait pas et allait au-delà d'une simple relation, s'agissant d'une demande de droit de visite et d'hébergement classique

. – E... demeure extrêmement fragile » ; que cependant, l'abandon dont Mme R... fait état est contesté par M.

continue de la chaussée ; " aux motifs que les constatations des gendarmes et enquêteurs sur les lieux de l'accident établissent, comme cela résulte des éléments de la procédure, que des traces de freinage