Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372697cd58014677426d33
6 décembre 2006
6 décembre 2006
000 francs nécessaires à sa création ; que Dimitri X..., frère du prévenu, employé également dans la société, confirmait que ce dernier avait participé à la constitution du capital de la société et aidait
Source officielle21e chambre
635b7228b201587f74be0493
27 octobre 2022
27 octobre 2022
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Me Céline BRUNET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel
Source officielleREFERES
686824ea4965b5d9df31a39d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dommage ouvrages) MI : 22/00217 Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLY & BUFFON la SELARL MARTIN SOL la SELARL VERNAZ -AIDAT-ROUAULT
Source officiellecr
éesc/Josette B
61372569cd5801467741d7ce
12 avril 1995
12 avril 1995
attesté par un angle de choc réduit ; que cette manoeuvre inopinée était imprévisible et a surpris l'automobiliste dans sa manoeuvre de dépassement ; que le freinage énergique attesté par Stéphanie Rouat
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711c
18 mai 2004
18 mai 2004
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2 rue de la Beauce LUPLANTE - 28360 DAMMARIE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués assistée de la SCP VERNAZ BERANGER AIDAT-ROUAULT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400920_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D C, représenté par la SELARL Vernaz Aidat Rouault Gaillard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale
Source officielle2ème chambre
DTA_2400029_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par la SELARL d’avocats Vernaz Aidat-Rouault Gaillard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel la commune de
Source officielle5e chambre Pole social
627b55cc76c5d9057df80161
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302375_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400306_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre sociale
6036f3b886b72a87f663730c
24 février 2021
24 février 2021
Le texte de l'article R 245-7 n'entre pas plus en conflit avec la charge européenne de l'aidant familial, voire avec les définitions de l'aidant naturel par la Haute autorité de la santé dans sa synthèse
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304436_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea705bbe450008b2cd9e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] [X], une aide humaine d'aidant familial d'un montant de 983,02 euros, soit 172,46 heures par mois à 5,70 euros, pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2022.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175338
27 octobre 2025
27 octobre 2025
avait octroyé un congé de proche aidant au 1er janvier 2021.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037525350
24 octobre 2018
24 octobre 2018
prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : / 1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2103799_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellecr
à suivre de ce même chefc/Guillaume de X
61372644cd580146774243fe
19 mai 2004
19 mai 2004
dans les délais de la prescription, rendu complice du délit de fourniture de services d'investissement à des tiers, à titre de profession habituelle, sans autorisation, commis par Jérôme B... , en l'aidant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403507_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300019_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleciv3
61372194cd580146773f4f3e
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Gérard B..., 5°) de Mme H..., épouse B..., demeurant ensemble "Le Lot", à Aidat (Puy-deDôme), 6°) de M. Christian A..., demeurant "Le Lot", à Aidat (Puy-de-Dôme), 7°) de M.
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