X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 avril 1999 du consul général de France à Agadir refusant la délivrance d'un visa de long séjour à son fils, M.

Brahim X..., demeurant rue 356 n° 21 Cité Amsernat, Agadir (Maroc) ; M.

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 24 février et 28 juillet 2023, la SAS Agadis, représentée par la SCP Lalanne-Derrien-Lalanne, demande au tribunal la décharge de la

Marcel, 97150 Saint-Martin, 4 / de la société Autodom gestion achats internationaux bis (AGAI bis), dont le siège est ..., 97200 Fort-de-France, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

A B, retenu au centre de rétention administrative Paris-Vincennes, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé

Messdoura Inzegane (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 1998, confirmée le 16 novembre suivant, par laquelle le consul de France à Agadir

MBAREK demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 20 août 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 août 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 octobre 2004 par laquelle le consul de France à Agadir au Maroc a rejeté sa demande de visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres

demeurant Douar Izenked, Fraction Targa à Tafingoult (Maroc) ; Mlle X... demande que le Conseil annule pour excès de pouvoir la décision du 28 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir

Lahcen X..., demeurant à Agadir (Maroc) ; M.

Abdelmajid Y..., demeurant ..., agissant au nom de sa mère ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 3 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

social au 1 rue du Port, 97320 Saint-Laurent du Maroni – Guyane - RCS B 837 566 314, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SCI DE L'AGAMI

B..., représenté par Me Agahi, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

B A, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au

B A, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 mai 2023 par lequel le préfet

. ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 14 octobre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 5 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à son