Considérant ce qui suit : 1. Le 30 juin 2020, M.

chauffeur-livreur, puis celles d'assistant chef de chantier de 2006 jusqu'au 4 janvier 2009, et enfin celles de peintre en vertu d'un avenant signé par les parties le 28 décembre 2009 et précisant en son article 1

Faits et procédure 1.

Aux termes de l'article L. 111-4 du même code : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension

Considérant ce qui suit : 1. Le 5 décembre 2022, M.

Aux termes de l'article L. 111-4 de ce code : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : / 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension

ces désignations au motif que le SPL-CFDT ne remplissait pas la condition d'ancienneté de deux ans ; Attendu que le SNPL fait grief au jugement de rejeter cette contestation, alors, selon le moyen : 1°

Considérant ce qui suit : 1. M.

que si leur lot n° 1 comprend des lots accessoires pour les charges générales, il en est différemment pour les charges particulières qui ne se référent pas à la notion de 'groupes indissociables' ;

Considérant ce qui suit : 1.

Dans les premières, sont visés notamment le code de l'urbanisme, plus précisément ses articles L. 410-1, R. 410-1, L. 111-1 et suivants et R. 111-1 et suivants.

Considérant ce qui suit : 1.

propres écritures de la caisse que la décision de prise en charge est intervenue après changement de qualification de la maladie en plaques pleurales sous la qualification 030ABJ9203 », la cour d'appel

prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses sommes au salarié, alors, selon le moyen : 1°

Considérant ce qui suit : 1.

; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui accorder le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Faits et procédure 1.

Ces sociétés civiles régulièrement constituées ont qualité pour ester en justice pour la défense des droits dont elles ont statutairement la charge.