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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre (J.U)
DTA_2307089_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier ni des termes mêmes de l'arrêté attaqué, qui font état d'éléments de fait propres à la situation de l'intéressé, que le préfet n'aurait pas procédé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2401932_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B avait été interpellé le 24 janvier 2024 pour des faits de conduite sans permis et prise du nom d'un tiers, et avait été précédemment signalé douze fois pour de multiples infractions.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2405551_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Au demeurant, l'intéressé ne fait état d'aucune circonstance attestant de ses efforts d'intégration, à l'exception de demandes de stage infructueuses en janvier 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505429_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A la suite de son interpellation et de sa retenue pour vérification de son droit au séjour le 27 juin 2025, le préfet du Bas-Rhin, par un arrêté du 28 juin 2025, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60337b97a0887c2f924c7000
7 juin 2017
7 juin 2017
Monsieur [D] [F] a été interpellé le 6 mars 2010 dans le cadre d'une enquête de flagrance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208650_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort par ailleurs des termes mêmes de la décision contestée que celle-ci se prononce au vu de la situation personnelle et familiale du requérant, telle qu'elle a été renseignée par l'intéressé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00969
27 octobre 2009
27 octobre 2009
rédaction de ce rapport et que sommation leur a été faite d'assister à cette rédaction ; si ces personnes sont présentes à la rédaction, ils précisent que lecture leur a été faite et qu'elles ont été interpellées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00886_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B a été interpelé puis placé en garde à vue le 17 décembre 2022 pour des " faits de violences sur ex-concubin ". Lors de son audition le 18 décembre 2022 par les services de police, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02350_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le 2 août 2024, il a été interpellé, alors qu’il conduisait un véhicule en utilisant son téléphone et a été placé en garde à vue pour des faits de conduite sans assurance et maintien sur le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21024_20230223
23 février 2023
23 février 2023
entachée d'irrégularité dès lors qu'elle a été privée d'un débat oral contradictoire au cours de la réunion de synthèse du 2 mars 2015 à laquelle son gérant n'a pas pu participer du fait de son interpellation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00572_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
G, ressortissant algérien né le 27 août 1987, a été interpellé le 7 février 2023.
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2322098_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le préfet de police n'a pas davantage commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l'intéressé.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318798_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A a déposé plainte le 23 mai 2023 contre un agent de police qui l'aurait blessé lors d'une interpellation le 15 mai précédent que l'éloignement du territoire de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309249_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il a été interpelé le 10 novembre 2023 et placé en garde à vue pour des faits de " menaces de mort réitérées commises en raison de la religion ".
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401095_20240207
7 février 2024
7 février 2024
L'arrêté attaqué indique en outre que l'intéressé peut faire l'objet d'une décision portant refus de délai de départ volontaire en application du 1° de l'article L. 612-2 et des 1° et 4° de l'article L
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402071_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il a été interpellé par les services de police le 6 mars 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406549_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle doit par ailleurs faire état des éléments de la situation de l'intéressé au vu desquels elle a arrêté, dans son principe et dans sa durée, sa décision, eu égard notamment à la durée de la présence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501011_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il a été interpellé le 24 août 2024 par les services de la gendarmerie d’Argelès-sur-Mer et placé en garde à vue.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223710_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D'une part, l'arrêté du 22 novembre 2022 a substitué à cette interdiction de retour sur le territoire français une interdiction de circuler sur le territoire français dans la mesure où l'intéressé est
Source officielleJuge Unique
DTA_2300301_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Interpelé le 3 avril 2015, pour détention de produit stupéfiant, il a été en rétention administrative le lendemain, décision dont la contestation a été rejetée par la tribunal de céans le 8 avril 2015.
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