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ALLEGED VIOLATION OF ARTICLES   3 AND   13 OF THE CONVENTION 6.

- 2.4 -2.5 - 2.6 -2.9 - 2.10 - 2.11 - 4.3 et plus généralement les informations qui y figurent, sous astreinte de 50'000 euros par infraction constatée, - en tout état de cause, débouter la société Novogreen

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la qualité des produits, comptant pour 15 %, le sous-critère 2.3 portant sur les moyens techniques et humains accordés mis en place pour exécuter le marché, comptant pour 15 %, le critère 2.4 portant

They relied on Article 3 of the Convention, which reads as follows: Article 3 “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.” 7.

Valeur technique (…) 45 points (…) 2.1 – Descriptif des moyens humains et matériels affectés à l’opération (5 points), 2.2 – Expérience de l’entreprise dans des travaux similaires sur les 5 dernières années

) l'étude d'impact du projet ; 2.2) la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau ; 2.3) la demande de dérogation relative à la destruction d'espèces protégées.