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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème chambre
DTA_2202501_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D A, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201956_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Ardennes en date du 16 juillet 2022 notifié le 10 août 2022 lui refusant un titre de séjour, lui faisant
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400179_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A C, représenté par Me Julie Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02821_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00681_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305888_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 septembre 2023, 11 décembre 2023 et 15 mars 2024, la communauté de communes du Carmausin-Ségala, représentée
Source officielleChambre 04
65b7f831858823c56e0cb0fc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[P] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201144
26 juin 2014
26 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Segard-Carboni, agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société
Source officielle6ème chambre
DTA_2005040_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre 2021 et 24 décembre 2021, le centre hospitalier de Fourmies, représenté par Me Segard, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc6bbd03a05db9650eb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 juin 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente decChambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4ffc601f0831899150c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
plaidant Me Sylvie LEFEVRE, membre de l'AARPI EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LAON INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND
Source officielle1ère Chambre civile
651fa500c601f08318991510
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LANDRY, avocat au barreau de SOISSONS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268d3de91be2e9f7ea15
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Plaidant par Me Pierre NICOLET substituant Me Dominique PENIN, avocats au barreau de PARIS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 24 mai 2022, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND
Source officielle6ème chambre
DTA_2310906_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310945_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. La rapporteure, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304408_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300842_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303081_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le rapporteur, L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302066_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le rapporteur, L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307412_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, N.
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