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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME PROTECTION SOCIALE
64e05b59c4941ad969e2fb9c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 136 D.A. : Numéro : 23/00051 du : 23 Décembre 2022 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUKW Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64fab98c0f624005e653f35a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 144 D.A. : Numéro : 21/03406 du : 23 Août 2021 N° RG 21/04392 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGVG Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1702a12a235bae6c7c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 133 D.A. : Numéro : du : 09 Février 2024 N° RG 24/01807 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB5Q Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1702a12a235bae6c7e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 132 D.A. : Numéro : du : 16 Février 2024 N° RG 24/01819 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB6J Décision attaquée : Jugement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd6f
24 juillet 2024
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE _____________________ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIKU AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / Organisme CPAM DE LA LOIRE CONTENTIEUX PROTECTION
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66c03cfcfa3a395142d55b8c
16 août 2024
16 août 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 141 D.A. : Numéro : 23/01508 du : 24 Avril 2023 N° RG 23/01933 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX6D Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b553bd216005deac8342
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°17 D.A. : Numéro : 21/02515 du : 15 Juin 2021 N° RG 21/03222 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IENT Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b556bd216005deac8354
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°18 D.A. : Numéro : 22/03956 du : 02 Décembre 2022 N° RG 22/05481 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUFZ Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa17603bf88a188457b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°173 D.A. : Numéro : 23/02778 du : 21 Juillet 2023 N° RG 23/03644 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3J6 Décision attaquée : Jugement
Source officielleChambre Sociale
6711faf77603bf88a1884b6f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 72 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00249 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOXE Monsieur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661a202d4cfa010008a2d719
12 avril 2024
12 avril 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 65 D.A. : Numéro : 23/02312 du : 07 Juillet 2023 N° RG 23/03037 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2EO Décision attaquée : Ordonnance
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a5256b
8 avril 2024
8 avril 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 60 D.A. : Numéro : 23/00216 du : 21 Décembre 2022 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUWR Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a5257d
8 avril 2024
8 avril 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 62 D.A. : Numéro : 23/00764 du : 13 Février 2023 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWDD Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd230bbc9a118c6c63e63
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 116 D.A. : Numéro : 23/01756 du : 16 Mai 2023 N° RG 23/02286 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYUZ Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
663b162a88371d00085fd749
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 67 D.A. : Numéro : 22/01837 du : 30 Mai 2022 N° RG 22/02691 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOXW Décision attaquée : Jugement
Source officielleChambre Sociale
6676aba7bda5be661d847f90
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale Ord. n° 31 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFDN Monsieur [
Source officielleChambre Sociale
6676abaabda5be661d847fac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03582 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4C S.A.S.U. [6
Source officielleChambre Sociale
6676abaabda5be661d847fb0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03590 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4V S.A.S. [6]
Source officielleChambre Sociale
6676abaebda5be661d847fda
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYCZ S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6676abaebda5be661d847fe0
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 38 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/01193 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZT5 S.A.S.
Source officiellePage 109 sur 15955