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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200101

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

L'assuré fait grief à l'arrêt de dire ses demandes irrecevables comme prescrites, alors « que le délai de prescription des créances périodiques court à compter de chaque échéance ; qu'en fixant le point

Source officielle

Page 109 sur 2305

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Annonces BODACC194 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

POINTET GESTION DE PATRIMOINE

SIREN 822612149Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR NICOLAS POINTET

SIREN 922145289Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/06/2026

Voir →

Radiations

POINTET, Alex

SIREN 928912963Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS LE HUEC, CLOCHÉ, THOMPSON, BALABAUD, POINTET

SIREN 849392451Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/04/2026

Voir →

Créations

POINTET, FLORIAN, HENRI

SIREN 100881051Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

13/02/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00065

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

en compte dans le cadre de son décompte, des heures d'équivalence, notamment pendant les temps d'attente, la cour d'appel qui a relevé d'office ce moyen, sans inviter les parties à s'expliquer sur ce point

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcef0cdc6046d472a908c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'étude du dossier ne permet pas de retenir des gestes suffisamment nocifs du poignet droit en termes de répétitivité, amplitude et résistance.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b558c76c5d9057df8006c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le certificat médical initial établi le jour-même 09 janvier 2013 mentionne :'contusion coude et poignet gauche - entorse cheville droite' et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 18 janvier 2013 ensuite

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72df34129bfe1fee65a

Appel

12 août 2024

12 août 2024

employeur avait repris le contrat de travail du salarié, point de litige justifiant le présent recours.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cfc21c0e53e7906d32

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Siège des lésions : poignet gauche. Nature des lésions : douleur et gonflement ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502196_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pour les mêmes motifs que ceux indiqués aux points précédents, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163820996ce96677bf0fdcf

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

[C] [T] a été victime d'un accident du travail et a subi une fracture du poignet droit. Le 3 avril 2007, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103319_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A a fait état de douleurs du poignet droit et du genou gauche. Les comptes rendus d'imagerie du genou et du poignet droit et du scanner corps entier ont conclu à l'absence de lésion post-traumatique.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00002

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

selon un rapport qui lui a été adressé par le commissariat de police de Nîmes chargé de veiller à l'exécution de son contrôle judiciaire, n'a plus respecté depuis le 30 mai 2017 son obligation de pointage

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238ac

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

chambre de l'instruction, l'annulation de l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge d'instruction ; Qu'ils sont, dès lors, sans qualité pour critiquer la motivation de l'arrêt sur ce point

Source officielle
CC

cr

ès avoir évoqué, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jooby Z

61372566cd5801467741d67d

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

attaqué et des pièces de la procédure que la partie civile connaissait l'existence du détournement de meubles qu'elle impute à Jooby Z... depuis le mois de décembre 1983, qui constitue en l'espèce le point

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad3d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle précise que son poignet n'est sollicité que lors de la commande de la grue au moment de la livraison, l'arrimage de la marchandise avec des sangles à cliquet inversé, l'ouverture et la fermeture de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846c63001e49f9f26aed

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La pronosupination est limitée à 45° dans les 2 sens, la flexion et l'extension du poignet gauche sont limités à 30°, l'abduction et l'adduction du poignet gauche sont normales ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01961

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

nuit étaient dues pour chaque heure travaillée, que l'employeur ne contestait pas l'existence de cet accord mais uniquement ses modalités, qu'il avait été sommé, en vain, de communiquer les listes de pointage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200774

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

X... ayant chuté sur son poignet droit début août 2001, puis, le 3 août 2002, différents arrêts de travail ont été prononcés ; que ses instances professionnelles l'ont déclaré en état d'invalidité totale

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a75d

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Mehli, demeurant ..., tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 1964 D rendu le 2 mai 2000 dans l'affaire l'opposant à la société Chabas, société anonyme, dont le siège est route nationale 7, 84131 Le Pontet

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde42

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Société européenne de produits réfractaires (SEPR), dont le siège est 84130 Le Pontet

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd201

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Européenne de Produits Réfractaires, société S.E.P.R., dont le siège est : 84130 Le Pontet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90066

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

tous les pointages suivants sont enregistrés par notre assistante paie, à votre demande, tel que le veut l'usage, lorsqu'il y a des " oublis " de pointage ; nous notons donc les pointages suivants : Sortie

Source officielle