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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03908_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04533_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Delage, président de la 3ème chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007981887
10 mai 1999
10 mai 1999
X... a revendu, en 1984, une fraction non bâtie de la même propriété, d'une superficie de 1 205 m , pour le prix de 290 000 F ; que, pour le calcul de la plus-value imposable dégagée par cette cession,
Source officielle5ème chambre
DTA_2007429_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Delage, président ; - Mme Florent, première conseillère ; - M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, Signé J.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007774_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Delage, président ; - Mme Florent, première conseillère ; - M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. La rapporteure, Signé J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005928_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ils soutiennent que : - les travaux d'assainissement réalisés par la SCI MAJE à hauteur de 9 618.47 euros remplissent les conditions de déductibilité des revenus fonciers dégagés par cette société instituées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202482_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Alex a refusé de faire droit à la demande de déneigement du passage des Pruniers et de dégager
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203264_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
état de cause, des dispositions du 5° de l'article 12 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 précitées qu'elles n'ont d'effet qu'à l'égard de l'Etat considéré comme responsable, qui peut ainsi dégager
Source officielle5ème chambre
DTA_2203465_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Delage, président, - Mme Florent, première conseillère, - M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. La rapporteure, Signé J.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02877_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Delage, président de chambre, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400560_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400561_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400577_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400588_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Philippe Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400812_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400190_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308106_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308472_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308674_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308893_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 109 sur 1587
DESAGE AUTOMOBILE
16/07/2026
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DESAGES PRODUCTION
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : Maître LUCAS-DABADIE - SELARL PHILAE - 23 rue Margaux - 33000 BORDEAUX - N° RG : 23/06799
06/05/2026
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04/03/2026
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