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Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Source officielle

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e89c

Appel

4 octobre 2024

Renaud Deloffre, président assisté de M. Julien Dongny et M.

Source officielle

TARIFICATION

6700d6d9836fac7141b7e8b4

Appel

4 octobre 2024

Renaud Deloffre, président assisté de M. Julien Dongny et M.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

67875465181ea8ef9c1d721e

Appel

14 janvier 2025

Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1d780de3a214879e4e

Appel

9 janvier 2025

Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1e780de3a214879e56

Appel

9 janvier 2025

Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.

Source officielle

4e chambre civile

679331d931df9338379d27f9

Appel

23 janvier 2025

avec des traces de réparations non effectuées dans les règles de l'art, un défaut de rotation de la roue arrière droite, un défaut de fixation de la batterie dont la taille n'est pas conforme, une déformation

Source officielle

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856fe

Appel

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle

TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685706

Appel

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle

TARIFICATION

67134bd3208351cec6586487

Appel

18 octobre 2024

Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332202fc178212f81e29

T. Judiciaire

4 avril 2025

à monsieur [M] un taux d'incapacité permanente (IPP) de 37%, dont 5% pour le taux professionnel, la notification indiquant « Côté gauche dominant ; limitation moyenne des mouvements de l’épaule, déformation

Source officielle

Chambre 3/section 1

65b947245a029d9e20d7c34c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

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Référés du PP

68fc59c8af64986e40f71caa

Appel

24 octobre 2025

C/ [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 10 octobre 2025, Nous, Isabelle Defarge

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506485_20260310

Administratif

10 mars 2026

les premiers signes de malfaçons, notamment : l'absence de contre-liteaux, un défaut de fixation des lames de bardage, provoquant leur glissement et l'apparition de vides sur les façades et des déformations

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100357

Cassation

6 avril 2016

et au regard de l'insuffisance du traitement orthopédique antérieur consistant en un port de corset pendant plusieurs années ; qu'il sera ici rappelé que la déformation était extrêmement importante, puisque

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CHAMBRE 2

DTA_2202826_20251216

Administratif

16 décembre 2025

du plancher du rez-de-chaussée, y compris dans certains logements, la présence de taches d’infiltration d’eau et de chutes de morceaux de plafond dans la cage d’escalier, des infiltrations et déformations

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3ème chambre

DTA_2300741_20240627

Administratif

27 juin 2024

Il résulte de l'instruction que la charpente en fermette et tuiles du bâtiment abritant l'école maternelle a subi d'importantes déformations. La toiture a fortement fléchi en deux endroits.

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Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863ce

Appel

7 août 2002

compagnie le CONTINENT ; - que le juge des référés a désigné Monsieur A... en qualité d'expert par ordonnance du 5 février 1997 ; - que l'expert le 11 avril 1997 a constaté des fuites d'eau, une déformation

Source officielle

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