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MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 13] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Société MMA IARD ASSURANCES

successivement, les demandes formées par [T] et [H] [O], en application de ce texte, au titre de la violation des clauses du bail résultant de l'installation dans les lieux loués de [K] [Y], et du cheptel

A partir de l'année 2007, les loyers convenus, censés payer les intérêts de l'emprunt, n'ont plus été réglés intégralement par 1a société Résidence les Ducs de Chevreuse et, par jugement du tribunal de

EURL est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 414 276 055 depuis le 06/11/1997 pour l'activité de commercialisation d'articles divers d'accessoires pour chevaux et autres de copeaux de bois et

le 11 mai 1989 ; que la lettre de licenciement énonce comme motif : "votre véhicule de démonstration était garé tous les jours aux écuries de l'hippodrome de Divonne, où vous vous occupiez de votre cheval

Mme [C] [O] expose souffrir d’un syndrome dit « de la queue de cheval » consécutif à une intervention chirurgicale qu’elle a subie le 3 décembre 2021 au CHU de la Réunion.

Elle indique que, lors de l'atterrissage, elle est tombée en avant, le moniteur chutant sur elle, ce qui a occasionné des blessures à la cheville gauche et au pied droit. Le même jour, M.

Le cheptel n'était pas destiné à la valorisation d'animaux de concours mais à la vente en boucherie à la ferme.

Il en est de même pour le cheptel de [V] [G] : s'il peut être établi qu'à compter de 2014, il n'a acquis ses bêtes qu'auprès de la SICA LAIT, il ne justifie pas pour autant que son cheptel ne comprenait

autorisation administrative préalable, une déclaration étant suffisante si les trois conditions sont remplies, le premier juge ayant exactement énoncé que le bénéficiaire de la reprise doit posséder le cheptel

LA COMEDIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali CHEURET DÉBATS À l’audience publique du 29 novembre 2024

Etablissement de l’Elevage de Normandie, de la délivrance d’une autorisation d’exploiter par la préfecture du Calvados et de l’enregistrement du troupeau auprès de l’association pour l’identification du cheptel

[L] [Z] était composé de 18 chevaux comtois et d'une trentaine de bovins, - le maire de la commune d'[Localité 3] a confirmé la date de début de l'exploitation agricole au mois de juin 2011, -aucune

cadastrale ; les surfaces ne correspondent pas aux terres faisant partie de la succession ; aucun bâtiment n'est mentionné alors que le Gaec dispose tant de bâtiments d'exploitation que du matériel et du cheptel

techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose caprine et ovine, pris en application de l'article 214 précité du code rural : Lorsque dans un cheptel

derniers, les a fait assigner devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Guéret aux fins d'obtenir l'organisation d'une expertise tendant notamment, d'une part, à déterminer si son cheptel

possède un âne, un veau et une vache ne permet pas non plus de justifier la nécessité agricole de l'abri ; cette activité peut être considérée comme une activité d'agrément au vu de la taille de son cheptel