CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 038 résultats pour « Chartol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838434

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

décision du 8 décembre 1988 rejetant le recours gracieux formé contre la première décision ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société à responsabilité limitée "Clinique médico-chirurgicale Charcot

Source officielle

Page 109 sur 1102

← PrécédentSuivant →
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633064

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME CHAPTAL-AUTO, sise ... ; la SOCIETE ANONYME CHAPTAL-AUTO demande que le Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101139_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2021, et un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, la Sarl Charbon de bois et dérivés traditionnels ariègeois, représentée par Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616263cb10de15342de14872

Appel

18 juillet 2013

18 juillet 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008023096 APPELANTS Monsieur [NY] [M] [Adresse 35] [Localité 37] Représenté par Maître Chantal-Rodene

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303610_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4f

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

RG N : 12/ 01513 AFFAIRE : Mme Chantal X... épouse Y... C/ M. Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62cd0ec6e91c8e9fcf071244

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

sur la non-garantie à son égard des dommages résultant de ses chariots.

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c51237

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mâcon, 30 octobre 1984) que la société Etablissements Chardon, dont l'horaire de référence était égal à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00378

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

commise, ne peut pas être sanctionnée ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 7 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 49 de la Charte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00236

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pris en leur ensemble, garantissent la liberté syndicale laquelle implique la liberté des organisations syndicales de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db29

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Chantal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f23

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

C/ Mme Chantal Y... Mme Simone Z...veuve A...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, membre de la SCP MRK, demeurant [Adresse 2] 28000 CHARTRES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd86901

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

ARRET DU 13 MAI 2003 CC/NG ----------------------- 02/00698 ----------------------- Chantal G. C/ Association ARCA FREQUENCE BLEUE S.A.R.L.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162886adafa129e39951808

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

un « retour »à angle droit qui permet de les caler sur la partie haute du chariot (à environ 2.50-3.00 mètres du sol).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e4

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

Madame Chantal X... expose qu'elle ne peut avoir la qualité de coemprunteur car les deux prêts étaient à l'usage professionnel exclusif de son mari.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b298

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Y... sans pouvoir Madame Christine Z... ... 97440 SAINT ANDRE Comparant par Mme Chantal Y... sans pouvoir Madame Sophie A... ... ... 97438 SAINTE- MARIE Comparant par Mme Chantal Y..

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c47479

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

les sociétés VF Diffusion et VF Boutiques font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1997) d'avoir déclaré valable la saisie-contrefaçon pratiquée dans leurs locaux à l'initiative de la société Chantelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8bb

Appel

17 février 2011

17 février 2011

ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 08/ 06846 OFFRE FIVA du 07 Juillet 2008 Arrêt du 5 février 2009 et Arrêt du 30 Septembre 2010 REF : MD/ FB DEMANDEURS Madame Chantal

Source officielle