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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2003286_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il soutient que : - il remplit les conditions du 3° de l'article 151 septies A du code général des impôts dès lors qu'il a cessé ses fonctions et fait valoir ses droits à la retraite un an et demi après
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ea
26 juin 2013
26 juin 2013
Courant 2007, Mme Joëlle X..., Mme Christine M..., Mme Alessandra N..., M. Lionel Y..., Mme Jessica Z..., M. Marc A..., M.
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dbe
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
67b03128faaa82907ff044ff
25 avril 2024
25 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f776
23 mai 2012
23 mai 2012
Le 15 août 2007, dans les bouches de Bonifacio, un abordage est survenu entre ce navire et le navire SIX, une vedette offshore battant pavillon italien appartenant à Madame Alessandra Y..., exploitée par
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418dac880aa7ee21f310
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Représentée par Me Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1129 Représentée par Me Justine BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1129 Représentée par Me Alexandre
Source officielle12e chambre
60366a710862aa0b9b68d96b
27 octobre 2015
27 octobre 2015
[Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339 - N° du dossier VP14118 - Représentant : Me Alexandra
Source officielleContentieux Général
69dbbf02cdc6046d47fd537d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, * 17 300 euros par mois à compter du 1er janvier 2025 au titre des cotisations à valoir
Source officielle1ère Chambre A
5fdb99f8a8d53478d367d4eb
19 février 2019
19 février 2019
Représentée par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre MEYRONET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Alexandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43eafe25450008314af2
25 avril 2024
25 avril 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra
Source officielle1re chambre civile
6684eaf5a0de54ff609f7ee2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Je crois que je n'ai aucun droit de visite. ' L'avocat de Madame [X] [P] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que la commission départementale des soins psychiatriques n'a pas été avisée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb05a0de54ff609f7fc0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100012
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Michel X..., 2°/ Mme Alexandra Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant à la société
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88991
4 octobre 2006
4 octobre 2006
CORSABAIL Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Avenue de Paris Résidence Diamant III 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Ruiz Torijac/Espagne
ECLI:CEDH:001-233699
16 avril 2024
16 avril 2024
text-align:justify } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 6 mai 2024 PREMIÈRE SECTION Requête n o 41772/21 Alessandro
Source officielleRéparation Détention
64a50c90b8594705dbfcca7f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il fait valoir que les proches de M.
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999138de0398b51a76dc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. COEUR ST MAX, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lisa VIETTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e12a1cdc6046d475afeb6
20 mai 2026
20 mai 2026
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.N.C.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6a0f4af3cdc6046d477b21da
21 mai 2026
21 mai 2026
DEFENDERESSE Société INTRUM INVESTMENT DAC 2, société de droit irlandais dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile : SELAS GROUPE ALEXANDRE
Source officiellePage 109 sur 547