Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Papineau, avocate de M. D, en sa présence, assisté de M. C, interprète.

Juillet 1952 à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française ... représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Courassisté de la SCP BROCARD, avocats au barreau de TOULOUSE substitué par Me SIMONIN

Thierry Brunori, demeurant 8, rue des Maçons, 36130 Déols, 2 / Mme Françoise Lemaire, épouse Berrier, 3 / Mme Anne-Marie Granet, épouse Bigault, 4 / Mme Joëlle, Renée Simonka, épouse Brunori,

Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M. Derollepot, premier conseiller, Mme Journoud, conseillère.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Simonin

la restitution de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire situé à La Petite Simonais

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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