société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

de la société anonyme Filariane, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 12 mars 1999) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 16 mai 2000), le syndicat CFDT des transports du Vaucluse

1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 septembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour irrégularité de la procédure, alors, selon

condamner à payer prorata temporis pour la période du 16 septembre au 7 novembre 1996, 220 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance et l'indemnité de congés payés correspondants alors, selon

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au versement de dommages intérêts alors, selon le moyen, que selon l'article L. 321-1 du Code du travail, lorsque le reclassement

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry

d'obtenir le rappel de salaire correspondant ; Attendu que la société Forclum Rives de Seine fait grief aux arrêts confirmatifs attaqués (Versailles, 23 avril 2003) d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon

avoir déboutés de leurs demandes en paiement de majorations de salaires pour heures supplémentaires au titre de la période antérieure à l'entrée en application de l'accord du 10 décembre 1998, alors, selon

que le contredit formé par le demandeur a été déclaré irrecevable par la cour d'appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2002) d'avoir ainsi statué en ayant, selon

de commissions sur la base du SMIC pour deux horaires à temps complet ; Attendu que les gérants font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 avril 2003) de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon

X... de Y... fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Créteil, 16 mai 2002) d'avoir désigné l'UDAF du Val-de-Marne en qualité de tuteur d'Etat de son fils, alors, selon