CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 173 résultats pour « Louis Digoutte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b2b848dd6814c5e5b7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La mention interdisant de transformer des locaux en pièces autonomes destinées à être louées doit s’entendre comme le fait de scinder un lot en plusieurs pièces qui seraient louées à différentes personnes

Source officielle

Page 108 sur 359

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés civils

65bd3f2946d547e419ff1ae0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée et d'y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations nécessaires, autres que locatives (Civ. 3, 20 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b1

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 09 représentée par Monsieur E..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d57823e6dd0f8bf81fb

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Subsidiairement, elle discute le montant des dommages et intérêts au regard notamment d'un salaire erroné retenu par les premiers juges compte tenu d'un temps partiel.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cdc21c0e53e7906cf7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

On la voit discuter sur la vidéo. Le client quitte la caisse pendant que Madame [N] [Y] ainsi déclarée est au téléphone.

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb74563

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Il n'est pas discuté que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ées, a formé appel de ce jugement le 21 octobre 2010c/M. C

6253cbc5bd3db21cbdd8e377

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06580 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2011- Cour d'Appel de PARIS-RG no 10/ 20627 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Louis-Marc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f367dc6faf00095888d7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bd957a3f1db436df03

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

La chambre de service louée indépendamment du lot principal auquel elle se rattache normalement constitue également un lot principal.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d2

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

coupable de l'exécution des travaux constatée par le procès-verbal de la direction départementale de l'Equipement du 25 mars 1997 en méconnaissance des permis de construire délivrés et en infraction à la loi

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68769-69237

Admin. suprême

24 juillet 2001

24 juillet 2001

L’article 3 de la Convention impose à l’Etat de s’assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de sa dignité humaine, que les modalités d’exécution de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

651e53a0a81daa831884f5cc

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle fait état d'erreur du tribunal de commerce dans sa décision concernant la grue louée par FRANFINANCE.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301236

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Directeur de l'Agglomération Toulousaine, ce site figure dans un secteur de déploiement urbain ; que seuls les terrains situés en bordure des voies publiques, à savoir les chemins de Montlong, de Tucaut, du Loup

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3a9

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

lieu à l'arrêt précité ; " alors, d'une part, que le juge correctionnel ne peut prononcer de peine à raison d'un fait qualifié délit qu'après avoir vérifié l'existence des circonstances exigées par la loi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500125_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier a accordé le concours de la force publique en vue de procéder à son expulsion de la maison d’habitation située sur la commune de Faa’a, lotissement

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104ca

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 31 août 2000), que Christiane, Jeannine et Yolande A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f084

Appel

1 février 2012

1 février 2012

cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66065bbd03a05db9652b1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Romain CHISS, substitué par Me Pierre Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eaca

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162e4f17797cdb2f7583cd1

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

Source officielle