DANIEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN EN DATE DU 26 FEVRIER 1981 QUI, POUR OUTRAGES A AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE, A CONDAMNE X... JEAN-PIERRE A 1 AN D'EMPRISONNEMENT ET X...

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 08 Septembre 2010, enregistrée sous le no 22 511 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Danièle

Daniel X... des paiements équivalents aux fermages en cours, effectués par virements sur son compte sans qu'elle lui en eût fait la demande, Mme Y... avait accepté de manière tacite la cession du bail

subies par l'intéressé entre le jour de l'accident survenu à son fils et le jour du décès de ce dernier ; " au motif qu'" il est tout à fait compréhensible qu'en sa qualité de père d'un fils unique, Daniel

Daniel Y..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Strasbourg qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts

Daniel X, - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir soulevée par M.

Daniel X..., demeurant ..., 3 / M. Jacques X..., 4 / M.

G : 13/ 06705 Mme Danielle X... C/ APASE D'ILLE ET VILAINE Mme Mélina Y...

N° RG 24/01915 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XIL PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le 24 Septembre 1949 à [Localité 7] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Daniel BRUSCHI, avocat au

l'ordonnance contradictoire rendue entre les parties le 3 mars 2000 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NEVERS, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 29 août 2000 par Danielle

Daniel X...

AUX MOTIFS QUE « le GAEC du GOMER prétend encore opposer à la demande de Monsieur Daniel X...la prescription quinquennale de l'action en nullité du bail rural.

Danièle, épouse Y..., contre l'arrêt de Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 mai 2007, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Danielle, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 9 novembre 1988 qui, pour détention irrégulière de marchandises soumises à justification d'origine

Paul YO..., 25 / de Mme Michelle P..., 26 / de Mme Danielle ZZ..., 27 / de M.

Daniel B..., demeurant Château des Vallettes, ..., 2 / M. D..., administrateur judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

Daniel X..., gérant de la société ; que par un acte séparé établi le même jour, M.

EVV C/ Monsieur [K] [G], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX PARTIES DEMANDERESSE