[B] [X], président et unique actionnaire de CAP WEST, se porte caution indivisible et solidaire de CAP WEST dans la limite de 53 400 € couvrant le principal, les intérêts et, le cas échéant, les pénalités

SA Gascogne, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de la société Case

nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt RG n° 01/12245 rendu le 19 octobre 2005 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence cassé

EXPOSÉ DU LITIGE : Au terme de son règlement en date du 19 octobre 1962, l’immeuble en copropriété sis [Adresse 1] est une vaste construction divisée en 185 lots dont 72 appartements, 72 caves

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1991 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section Commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Thomy "Le Relais Sartoux

En l'absence du CAPEX, je lui ai indiqué que je ne pouvais pas signer le bon de commande de 61K€ ce qu'il comprend'.

BOAHURAA Représentant : Me Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANT S.A.S. EE CONCEPT S.A.S.

[E] ; que, soutenant que ses voisins avaient entrepris des travaux à l'origine d'inondations dans sa cave, M.

F... un studio d'une superficie de 20,74 mètres carrés. Contestant la surface du bien vendu, l'acquéreur a assigné sa venderesse en réduction du prix. Enoncé du moyen 2. M.

B... un appartement, une cave et un garage situés [...] .

Aix-en-Provence, 22 janvier 1991), statuant sur une requête en interprétation, se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 6 mars 1989 rendu par la même cour d'appel entre les mêmes parties et cassé

Y..., propriétaire d'une parcelle voisine, en rétablissement du passage sur ce chemin; qu'un premier arrêt rendu dans cette instance a été cassé par décision du 10 novembre 1993 ; Attendu que M.

1996), que la société Christiane Thibault X..., devenue la société Amagansett, a chargé le 22 février 1993 la société DHL International (société DHL) d'acheminer un colis par voie aérienne de Paris au Cap

des candidats résidant en Polynésie d'un centre d'examen à Papeete pour les épreuves d'admission à la section tahitien du CAPES, alors que les candidats polynésiens des autres sections n'ont pas bénéficié

If this was the case and the authorities had as serious an interest in her as she claimed, it was difficult to understand why they had not arrested her.

[Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGTK joint au dossier 25/1513 Monsieur [K] [I] Représentant : Me Sabine CAPES

CA CONSUMER FINANCE (BANQUE REVILLON) NEUILLY CONTENTIEUX (BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE) CM CIC SERVICES (CIC OUEST) SYNERGIE (COFIDIS + CREATIS) EOS CREDIREC GE MONEY BANK NEUILLY CONTENTIEUX CAPE

acte sous seing privé en date du 15 décembre 2021, la SCI PRESIDENT [J] a loué à la SAS COECO un local à usage d'habitation situé au rez-de-chaussée sis [Adresse 5], comprenant comme accessoires une cave