vente de la loge, ainsi que sur les conséquences de leur décision, à savoir le choix d'un prestataire de nettoyage, l'installation de boîtes aux lettres, de ventouses sur les portes d'entrée et de caméras

soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions susanalysées ; rejet .N 1 Extension de la jurisprudence issue de la décision de section Camara

Camara X... ... à Cergy-Saint-Christophe (95800) ; M.

  France, n o 48161/99, 2 juillet 2002, et Beneficio Cappella Paolini c.   Saint-Marin , n o 40786/98, CEDH 2004 ‑ VIII (extraits))   ?   4.

police lyonnaise et en vertu d'un contrat signé par la police, le Président de la République et un banquier, un complot tendant à obtenir de lui un acte sexuel sous le contrôle de la police et de sa caméra

CAPELA, avocat au barreau de Marseille) C / Société ARBONA ET COMPAGNIE S.A.S. M.I.N.

code de justice administrative : 1°) d’entendre les témoins et acteurs de l’incident qui est à l’origine de son transfert de la prison en Martinique à celle en Guadeloupe ; 2°) d’exploiter les caméras

M'hamed A, représenté par Me Camara demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Y... avait défini les thèmes, tenu la caméra, et assuré lui-même, avec l'aide d'un technicien, l'essentiel du montage ; qu'elle a, en outre, fait ressortir l'autonomie de présentation et de personnalisation

médecine du travail et des services de santé au travail en tant qu'elle impose aux services de santé au travail interentreprises (SSTI) de facturer un coût d'adhésion à leurs services calculé " per capita

A..., représenté par Me Hounkpati et Me Camara, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière NATHALAURE, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ... et représentée par sa gérante en exercice, Madame Arlette X..., épouse CAMERA

2°/ La CAISSE CHIRURGICALE DE LA GIRONDE, dont le siège social est 8, terrasse du Front du Médoc, quartier de l'Hôtel de Ville à Bordeaux (Gironde), 3°/ La CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'AQUITAINE CAMURA

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des grands magasins Garonne Adour (SOGARA), société anonyme dont le siège est sis au parc d'activités Cadéra

administrative, la décision révélée par une lettre interne diffusée aux personnels par laquelle l'Unité départementale de Paris a décidé du déménagement de ses services au sein du bâtiment Artois situé rue de Cambra

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° CAB-BRS-2024-0231 du préfet du Pas-de-Calais du 23 février 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme B A, représentée par Me Fatoumata Camara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé

Cette dernière a conclu avec la société GIE Kid Land en date du 6 novembre 2016 un contrat de location longue durée n°061-48460 portant sur un système de vidéosurveillance composé de 25 cameras HD1080p