CHAMBERY Instruction clôturée le 20 Mai 2005 Audience de plaidoiries du 09 Juin 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET, Conseiller : Madame BIOT

clôturée le 09 Mai 2005 Audience de plaidoiries du 29 Juin 2005 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT

. : Madame BIOT Z... : Monsieur GOURD A... : Mme B... pendant les débats uniquement ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant

DEFAILLANTE Instruction clôturée le 09 Septembre 2005 Audience de plaidoiries du 29 Septembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT

Instruction clôturée le 16 Décembre 2005 Audience de plaidoiries du 18 Janvier 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT

été mise en délibéré au 17 Janvier 2008 1 RG : 2006/3037 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur VOUAUX-MASSEL, président, Madame BIOT

2006 L' affaire a été mise en délibéré au 18 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT

Henri F..., demeurant à Biot (Alpes-Maritimes), villa Saint-Nicolas, domaine des Clauzonnes, ..., route des Clauzonnes, 11°/ de M.

raison de la fermeture, à compter du 1er mars 2018, de l'établissement activité distribution situé à Caluire et Cuire (69) dont il dépendait auparavant, il a été rattaché à l'agence de Nice Retail de Biot

Mme Biet, substitut du procureur de la République, entendue en ses observations, déclare qu'elle est favorable à la rectification d'erreur matérielle.

Biet, substitut du procureur de la République entendu en ses observations, a déclaré être favorable à la modification souhaitée.

possibilité et affirmait notamment   : «   (…) on ne saurait dénicher un candidat idéologiquement plus grotesque et plus rustre, un mélange aussi incroyable de grossièreté réactionnaire, de bigoterie

LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 13 JUILLET 1971), Y..., NEGOCIANT EN GROS A HENIN LIETARD, AVAIT ACHETE, PAR L'INTERMEDIAIRE DU COURTIER BECRET, UN LOT DE CAISSES D'ORANGES ET UN LOT DE " BILLOTS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/15518 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKTR Ordonnance n° 2023/M72 Mme [T] [S] Représentée par Me Carine NAHON

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [N] [T], représentant le Ministère Public. Après avoir entendu M.

de son représentant légal Monsieur [U] [I], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Nicolas FRISCOURT, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 6], substituant Maître Alexandre BIETTE

constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03589 du 19/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Thomas Bigot

ARRET N° N° RG 23/00204 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINTE AFFAIRE : Mme [W] [U] épouse [U] C/ Société SCALIS GS/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant