CEDH · PRESS;GENERAL;ENG — 30 mai 2000

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Dans son édition du 10 juin 1993, ce quotidien publia un article selon lequel le Parti populaire ( Partido Popular - CDS/PP ) aurait invité M. Silva Resende, avocat et journaliste, à se présenter aux élections municipales à Lisbonne. Sur la même page, le requérant publia un éditorial critiquant cette possibilité et affirmait notamment   : «   (…) on ne saurait dénicher un candidat idéologiquement plus grotesque et plus rustre, un mélange aussi incroyable de grossièreté réactionnaire, de bigoterie fasciste et d’antisémistisme vulgaire (…)   ». Dans la même édition du Público , de nombreux extraits d’articles récents de M. Silva Resende étaient publiés. Dans ces extraits, M. Silva Resende faisait notamment l’éloge de Salazar, du Front national et de M. Le Pen   ; il qualifiait un ancien Premier ministre français, M. Laurent Fabius, de «   juif chauve   » et attaquait la révolution portugaise du 25   avril 1974.   M. Silva Resende déposa devant le parquet de Lisbonne une plainte pénale avec constitution d’ assistente (auxiliaire du ministère public) à l’encontre du requérant, qui fut par la suite accusé de l’infraction de diffamation par voie de presse ( abuso de liberdade de imprensa ). Par un jugement du 15   mai 1995, le tribunal criminel de Lisbonne relaxa le requérant, mais sur appel de M. Silva Resende et du ministère public, la cour d’appel ( Tribunal da Relação ) de Lisbonne annula la décision entreprise par un arrêt du 29 novembre 1995. Le requérant fut ainsi condamné au paiement d’une amende de 150   000 escudos portugais (PTE), au versement de 250 000 PTE à M. Silva Resende à titre de dommages et intérêts et enfin au paiement des frais de justice. Se fondant, entre autres, sur l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (liberté d’expression), le requérant introduisit un recours constitutionnel devant le Tribunal constitutionnel ( Tribunal Constitucional ), mais, par un arrêt du 5 février 1997, celui-ci rejeta le recours.   Grief   Le requérant se plaint de ce que sa condamnation a porté atteinte à son droit à la liberté d’expression, en violation de l’article 10 de Convention européenne des Droits de l’Homme.   Procédure   La requête a été introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 15   juillet 1997. Examinée par la Cour depuis le 1 er novembre 1998, la requête a été déclarée recevable le 13 janvier 2000.   Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Georg Ress (Allemand), président , Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Lucius Caflisch [1] (Suisse), Jerzy Makarczyk (Polonais), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Nina Vajić (Croate), Matti Pellonpää (Finlandais), juges , Volodymyr Butkevych (Ukrainien), John Hedigan (Irlandais), Snejana Botoucharova (Bulgare), juges suppléants ,   ainsi que Vincent Berger , greffier de section .   Représentants des parties   Gouvernement   :   António Henriques Gaspar , agent ,   José Francisco de Faria Costa , conseiller   ;   Requérant   :   Francisco Teixeira da Mota , conseil .     Après les débats commenceront les délibérations de la Cour, qui se tiendront en chambre du conseil. L’arrêt sera prononcé ultérieurement.   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15) Télécopieur : (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée en 1959 à Strasbourg pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Le 1 er novembre 1998 elle est devenue permanente, mettant fin au système initial où deux organes fonctionnant à temps partiel, la Commission et la Cour européennes des Droits de l’Homme, examinaient successivement les affaires. [1] Juge élu au titre du Liechtenstein.