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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2311703_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311953_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312215_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307634_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110486

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

La production d'un billet de train de retour du jeune Yamine Z... de chez sa mère au domicile de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101018

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X..., avocat au barreau de Limoges, devant plaider au tribunal de commerce de Paris à dix heures le 11 février 2010 , a acheté un billet de train aller- retour, le départ de Limoges étant fixé à 5h47 pour

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204623_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4c1

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

suffit que le mandataire affecte la chose confiée à une destination autre que celle prévue dans le contrat ; que ce dernier stipule que le prix des titres de transport vendus est dû dès l'émission du billet

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205798_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314397_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une pièce attestant que le demandeur dispose de moyens financiers dans le pays de résidence; 3) une attestation d'emploi

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314420_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318659_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2319192_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403479_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407067_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TJ

Chambre 10

698b8a5dcdc6046d47cc0e13

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils exposent avoir acquis des billets d'avion auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour un vol n°AH1075 du 24 juin 2023, en provenance de [Localité 6] et à destination d'[Localité 5], parvenu à

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c46f1062435dd169473

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 25 mai 2018, alors qu’elle devait régler le solde du prix du billet, l’agence avait indiqué que la date avait été changée et que le prix avait augmenté.

Source officielle
TJ

JLD

68dd871a548223b2c7ac6990

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le billet de garde à vue a été transmis au TJ de Boulogne. Le procureur de la République a donc été avisé.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0e034fdec52d9e9d49

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il résulte des pièces versées aux débats que Mme [L] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Tunisair au départ de [Localité 5] [Localité 4] et à destination de [Localité 3] pour le 3 août

Source officielle
TJ

JLD

66964196f5112d8edd05927f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vous avez une sortie de détention le 13 juillet 2024 avec un billet de sortie à 10h07. Or, la levée d’écrou et la prise en charge sont faites à 11h30.

Source officielle

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