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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2405766_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il soutient que le rectorat ne pouvait considérer qu'il était défaillant, alors que la période du 23 octobre au 7 novembre 2021 était couverte par des congés, que les élèves étaient en stage à compter
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40340
25 octobre 1972
25 octobre 1972
REFERES RENDUES A LA REQUETE DE DAME Z...
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc2d
13 janvier 1981
13 janvier 1981
DE MINORITE CIVILE ET QUE LES ELEVES FREQUENTANT CES COURS DE DANSE DOIVENT ETRE CONSIDERES COMME FAISANT PARTIE DE CETTE JEUNESSE ; ALORS QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LE COURS DE DANSE, ACTIVITE NON
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440a5
3 avril 1979
3 avril 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DUZAC, NOTAIRE, A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 22 NOVEMBRE 1965, CEDE LA FINANCE DE SON OFFICE A SON CONFRERE X..., QUI LUI A REMIS IMMEDIATEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f0
5 avril 2024
5 avril 2024
la société ISB en a accepté les termes, en les signant ; l'appelante a, d'ailleurs, respecté les stipulations de ces annexes, puisqu'elle a restitué les seize chariots élévateurs à la société Oman, comme
Source officielleciv3
6079434f9ba5988459c41ee1
15 janvier 1976
15 janvier 1976
RETIENT, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, QUE "L'EXPLOITATION FAMILIALE DE 49 HECTARES SISE A MARQUISE EST DIRIGEE EN FAIT PAR MICHEL X..."
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592cc
8 mai 1979
8 mai 1979
, LE CREDIT LYONNAIS SOUTENAIT QUE L'APPARENCE CREDITRICE DU COMPTE DE ROCHETTE A L'EPOQUE CONSIDEREE ETAIT FALLACIEUSE, CERTAINS CHEQUES N'AYANT PAS ETE INSCRITS AU DEBIT ET LA BANQUE ELLE-MEME AYANT
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b548
3 juillet 1972
3 juillet 1972
BRUSQUE, 3°-LE FIL EST DISPOSE ENSUITE EN SPIRES NON CONCENTRIQUES SUR UN TRANSPORTEUR MOBILE, 4°-A TITRE OPTIONNEL, ET A CE STADE DES OPERATIONS, REFROIDISSEMENT DU FIL PAR EXPOSITION A L'AIR TRANQUILLE
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b533
23 mai 1977
23 mai 1977
PIERRE, AU MOTIF QUE SI CE DERNIER PRETENDAIT AVOIR SUBI UN PREJUDICE IMPORTANT, CONSEQUENCE DIRECTE DU FAUX QUI AURAIT ETE COMMIS, IL Y A LIEU DE CONSIDERER QUE NUL NE POUVAIT PREJUGER DU RESULTAT D'UNE
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55acb
8 octobre 1975
8 octobre 1975
DES ENTREPRISES PARTICIPANT A CE TRAVAIL OU CONTRE L'EMPLOYEUR A QUI EST RECONNUE LA DIRECTION DU TRAVAIL COMMUN ET NON DANS LE CAS OU, COMME DANS L'ESPECE, ELLE EST DIRIGEE CONTRE UNE ENTREPRISE A LAQUELLE
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e3b1
29 novembre 1972
29 novembre 1972
, L'A CONDAMNE A 6 000 FRANCS D'AMENDE ET A LA PUBLICATION DE LA DECISION, EN SE PRONONCANT SUR L'AMNISTIE AINSI QUE SUR LES REPARATIONS RECLAMEES PAR LES PARTIES CIVILES.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee5f
5 juillet 1967
5 juillet 1967
LA PROTECTION SPECIALE ACCORDEE AUX MEMBRES DES COMITES D'ENTREPRISE, A FAIT GRIEF AU DEMANDEUR DE PERSISTER A CONSIDERER Y...
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba11
13 novembre 1975
13 novembre 1975
A LA FOIS SOUS LA QUALIFICATION DE VIOLENCES CONSIDEREES COMME CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DU VOL EN VERTU DE L'ARTICLE 381 DU CODE PENAL, COMME TORTURES OU ACTES DE BARBARIE, EGALEMENT CONSIDERES COMME CIRCONSTANCE
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c4046c
14 février 1973
14 février 1973
AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN N'INFORMANT PAS SA CLIENTE DE L'INCIDENT ET A CONDAMNE LES HERITIERS Z... A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A LA DAME X...
Source officiellecr
6079a8ab9ba5988459c4e617
20 octobre 1976
20 octobre 1976
ET UN SUPPLEANT ; QUE TOUTEFOIS, CE DERNIER AYANT ETE ELU SUR UNE LISTE PRESENTEE PAR L'ORGANISATION SYNDICALE QUI AVAIT PRESENTE LA LISTE SUR LAQUELLE AVAIT ETE ELU LE TITULAIRE A REMPLACER, IL AVAIT
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55125
24 février 1972
24 février 1972
OPPOSE L'EMPLOYEUR A LA VICTIME OU A SES AYANTS-DROIT, DE TELLE SORTE QUE LA DEMANDE EN MAJORATION DE RENTE N'A PAS A ETRE RENOUVELEE APRES QU'UNE DECISION DEFINITIVE A RECONNU QU'UNE FAUTE INEXCUSABLE
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e206
29 octobre 1973
29 octobre 1973
(REGIS) DU CHEF DE DEFAUT DE DECLARATION D'UN APPAREIL AUTOMATIQUE (FRAUDE A LA TAXE SUR LES SPECTACLES).
Source officiellecr
NANCY, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suiviec/Henri Z
6137267acd58014677425e43
12 juin 2001
12 juin 2001
des séquelles dont reste atteint Bernard B..., le Docteur X... a indiqué : "- Bernard B... a subi, le 22 juillet 1993, un traumatisme responsable : - d'une contusion bénigne du bras gauche, ayant rapidement
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2906
11 janvier 2007
11 janvier 2007
A cet effet, le pétrole en question avait bénéficié d'une détaxe douanière.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210397
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Les époux [A] font grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté qu'ils ne pouvaient être considérés comme étant de bonne foi et déclaré irrecevable leur nouvelle demande aux fins de bénéficier
Source officiellePage 107 sur 2849